Je was op zoek naar: de la que traiai causa (Spaans - Frans)

de la que:
dont :

privacidad de la que da tor.
anonymat que ne le peut tor.

si toma más olazax de la que debe
si vous avez pris plus de olazax que vous n’auriez dû

esta obligación sin perjuicio de la que...
cette obligation ne préjuge pas celle qui...

si usa más insulina de la que debiera
si vous avez pris plus d’insuline que vous n’auriez dû

fuente de la que beberán los allegados.
source dont les rapprochés boivent.

datos de la organizaciÓn a la que representa
donnÉes concernant l'organe d'information que vous reprÉsentez

el nombre de la aplicación de la que salir
le nom de l'application à quitter

, de la que se han publicado cinco ediciones.
, qui en est à sa cinquième édition.

(de la que se destinan a proyectos específicos)
(dont les projets spécifiques)

la distinción parecía ser la que había entre una causa de justificación y una excusa.
on retrouvait là, semblait-il, la distinction entre le fait justificatif et l'excuse.

el mandato de la magistrada pillay fue prorrogado para que ésta pudiera concluir la causa medios de comunicación, en la que había tres acusados.
le mandat de la juge pillay a été prorogé pour qu'elle puisse statuer dans l'affaire des médias, dans laquelle sont impliqués trois accusés.

a raíz de la detención de stojan Župljanin, la fiscalía pidió que la causa contra éste se acumulara a la que se seguía contra mićo stanišić.
après son arrestation, l'accusation a demandé la jonction des instances introduites contre ces deux accusés.

3. el tribunal debe tener jurisdicción sobre cualquier persona respecto de la que exista causa fundada para presumir que ha cometido un crimen internacional.
3. la cour serait compétente pour juger toute personne dont il y a lieu de croire qu'elle s'est rendue coupable d'un crime international.

145. en virtud de la ley, la causa de la defunción es la que figura en el certificado expedido por el médico.
en vertu de cette loi, la cause d'un décès est attestée par le certificat idoine délivré par un médecin.

Él explicó la causa por la que falló el experimento.
il expliqua la raison pour laquelle l'expérience a échoué.

c) causas por entidad en la que se desempeñaba el funcionario
c) ventilation du contentieux par entité concernée

la seguridad alimentaria es una causa en la que todos deben colaborar.
la sécurité alimentaire est une cause qui doit mobiliser tout le monde.

en abril de 2004 finalizaron las audiencias de la causa de brđanin, de la que actualmente se está redactando el fallo escrito.
le procès brđanin s'est terminé en avril 2004 et le jugement est en cours de rédaction.

en la práctica, a causa de la fase de cambio por la que está pasando el mundo actual, esto resulta totalmente irrealizable.
le monde moderne traversant actuellement une phase de transition, cette optique s'avère en pratique inefficace.