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ii.a) farines animales et déchets d'abattoir
ii.a) farines animales et déchets d'abattoir

iii.2 b) farines animales et déchets d'abattoir
iii.2 b) farines animales et déchets d'abattoir

le stockage des farines animales peut concerner aussi les coûts des farines accumulées depuis 2001.
le stockage des farines animales peut concerner aussi les coûts des farines accumulées depuis 2001.

ces dépenses incluent la location des entrepôts contenant des farines depuis la fin de l'année 2000.
ces dépenses incluent la location des entrepôts contenant des farines depuis la fin de l'année 2000.

les farines animales produites ainsi que les déchets d'abattoir et les animaux trouvés morts concernent l'année 2003.
les farines animales produites ainsi que les déchets d'abattoir et les animaux trouvés morts concernent l'année 2003.

fundamento jurídico : décret 2000-1166 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses et ses modifications
base juridique : décret 2000-1166 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses et ses modifications

la notification de 2003 prévoit des aides pour le stockage et la destruction des farines animales, ainsi que des aides pour le transport et la destruction d'animaux trouvés morts et des déchets d'abattoir.
la notification de 2003 prévoit des aides pour le stockage et la destruction des farines animales, ainsi que des aides pour le transport et la destruction d'animaux trouvés morts et des déchets d'abattoir.

concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes:
concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes: