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gastos "bona fide"
redevance bona fide

funcionamiento y utilización del fide
fonctionnement et utilisation du fide

a. doble nacionalidad bona fide
a. critère de la double nationalité dûment établie

2.3.2 sistema de información aduanera y fide
2.3.2 système d'information douanière et fide11

a la unión aduanera y económica del África central y del fide
de fonds affectés à l'union douanière et économique de l'afrique centrale et du fide

toda consulta del fide deberá incluir los datos personales siguientes:
toute consultation du fide doit nécessairement contenir les données à caractère personnel suivantes:

fichero de identificación de los expedientes de investigación aduanera (fide)
fichier d'identification de dossiers d'enquêtes douanières (fide)

fichero de identificación de los expedientes de investigación aduanera (fide) iii
fichier d'identification de dossiers d'enquêtes douanières (fide) iii

estas simplificaciones están destinadas a aplicarse a personas «bona fide».
ces facilitations ont vocation à s’appliquer à des personnes bona fide.

c) prestar apoyo a los grupos bona fide de derechos humanos en camboya;
c) d'apporter un appui aux groupes authentiquement voués à la défense des droits de l'homme au cambodge;

xxv congreso de la fide (federación internacional de derecho europeo) / tallinn
xxve congrès de la fédération internationale pour le droit européen (fide) / tallinn

* directriz sobre la cualificación profesional bona fide y la cualificación bona fide y el deber de dar empleo;
lignes directrices relatives à la détermination d'une qualification professionnelle ou d'une qualification professionnelle réellement requise et à l'obligation de procéder à une adaptation raisonnable;

this right must include communicating about matters relating to work and labour relations, with the trade union organisation to which the teleworker belongs or with other bona fide personnel representatives.
ce droit doit également inclure les communications concernant le travail et les relations de travail avec l'organisation syndicale à laquelle appartient le télétravailleur ou avec d'autres représentants du personnel agissant de bonne foi.

"affected states are under the obligation not arbitrarily and unjustifiably to reject a bona fide offer exclusively intended to provide humanitarian assistance or to refuse access to the victims.
<<les États affectés ont l'obligation de ne pas refuser de façon arbitraire et injustifiée une offre de bonne foi, exclusivement destinée à fournir une assistance humanitaire, ou l'accès aux victimes.

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