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ny frb
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3.1 el enfoque de los frb
3.1 approche concernant les fonds de résolution

3.3 alcance y volumen de los frb
3.3 champ d'application et importance des fonds de résolution des défaillances bancaires

3.2 financiación de los frb: el tributo
3.2 financements des fonds de résolution des défaillances bancaires: le prélèvement.

el cese ya ha expresado sus puntos de vista sobre los frb y los sgd en un reciente dictamen10.
le cese a déjà exprimé sa position sur le fonds de résolution des banques (frb) et les systèmes de garantie des dépôts (sgd) dans un avis récent10.

al cese le preocupa que los frb afecten al potencial de préstamo del sector bancario desviando los recursos.
le cese craint que les fonds de résolution n'influencent la capacité de prêt du secteur bancaire en détournant des ressources.

por lo tanto, los frb deben considerarse un instrumento para afrontar las crisis financieras a medio y largo plazo.
les fonds de résolution des défaillances bancaires doivent dès lors être considérés comme un outil pour surmonter les crises financières à moyen et long terme.

3.2.1 la comisión considera que los frb deberían financiarse mediante contribuciones o tributos pagados por los bancos.
3.2.1 la commission estime que les fonds de résolution des défaillances bancaires doivent être financés par des contributions ou des prélèvements payés par les banques.

en la actualidad el régimen de frb previsto es demasiado vago para permitir hacer cálculos precisos a fin de garantizar las inversiones necesarias en producción, crecimiento y empleo.
pour le moment, le régime de fonds de résolution des faillites bancaires est trop flou pour pouvoir établir des calculs précis en vue de procéder aux investissements nécessaires dans la production, la croissance et l'emploi.

2.3 el objetivo de la comisión europea es introducir un enfoque de frb a escala de la ue y en último término crear un fondo de resolución paneuropeo como solución sumamente deseable.
2.3 l'objectif de la commission européenne est d'introduire une approche des fonds de résolution des défaillances bancaires au niveau de l'ue et, en fin de compte, de créer un fonds de résolution paneuropéen comme solution hautement souhaitable.

3.4.2 antes de que se adopte una decisión final sobre la gobernanza de los frb se deben dar respuestas claras a las siguientes preguntas:
3.4.2 avant de prendre une décision finale sur la gouvernance des fonds de résolution, il convient de répondre clairement aux questions suivantes:

1.1 el cese comparte la principal preocupación de la comisión en el sentido de que el dinero de los contribuyentes no debería volver a utilizarse para cubrir las pérdidas de los bancos y apoya en principio la creación de una red armonizada de fondos de resolución bancaria (frb) nacionales ex ante conexa a un conjunto de mecanismos nacionales de gestión de crisis coordinados.
1.1 le cese partage l'avis de la commission qui est principalement préoccupée par le fait que l'argent des contribuables ne doit pas être utilisé à nouveau pour couvrir les pertes subies par les banques et soutient en principe la mise en place d'un réseau harmonisé de fonds nationaux de résolution des défaillances bancaires ex ante relié à un ensemble coordonné de dispositifs nationaux de gestion des crises.