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en casos de homonimia se han expedido directivas sobre medidas y procedimientos a tomarse en cuenta por los operadores de la administración de justicia.
les risques d'homonymie sont régis par des directives relatives aux mesures et procédures à mettre en œuvre par les services de l'administration judiciaire.
108. se elaboraron las cartillas de supervisión de derechos humanos de personas privadas de libertad y las de homonimia, en coordinación con la defensoría del pueblo.
108. en coordination avec le défenseur du peuple, un système de cartes de contrôle a été mis au point afin de garantir le respect des droits de l'homme des personnes privées de liberté et d'éviter les risques d'homonymie.
el comité de seguridad financiera ha publicado directrices específicas sobre la ejecución de órdenes de congelación de activos, que abarcan cuestiones tales como la homonimia y la derogación de la orden.
le csf a publié des directives spécifiques pour l'application du gel des avoirs afin de tenir compte de questions comme l'homonymie et les dérogations aux décisions de gel des avoirs.
las penas aumentarían en un 50% cuando se utilizara la homonimia o el parecido físico o de la voz, o cuando se emplearan métodos engañosos basados en la semejanza o el parecido;
les peines prévues seraient alourdies de moitié pour quiconque tirerait parti de l'identité d'homonymes ou de personnes ayant un physique ou une voix ressemblant aux siens ou emploierait des méthodes fondées sur une quelconque ressemblance ou similarité à des fins de tromperie;
150. al respecto, la dp ha presentado dos informes: el primero que detalla las detenciones ilegales por homonimia y el segundo referido a las detenciones arbitrarias por deficiente identificación e individualización de la persona imputada.
150. À cet égard, le défenseur du peuple a présente deux rapports, dont le premier décrivant de manière détaillée les détentions illégales pour homonymie et le second se référant aux détentions arbitraires du fait d'un manque d'identification et d'individualisation de l'inculpé.
92.220 perfeccionar los controles de seguridad a fin de tener en cuenta la homonimia específica de los nombres musulmanes, de forma que se evite la discriminación involuntaria contra inocentes que se llamen igual que miembros registrados de grupos terroristas (argelia);
92.220 perfectionner les contrôles de sécurité afin de tenir compte de la fréquente homonymie des noms musulmans et d'éviter ainsi des discriminations involontaires à l'égard d'innocents portant le même nom que des personnes fichées comme membres de groupes terroristes (algérie);
