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parallèlement, si axens souhaite initier des travaux de recherche supplémentaires, il doit proposer ceux-ci en premier lieu à l'ifp.
parallèlement, si axens souhaite initier des travaux de recherche supplémentaires, il doit proposer ceux-ci en premier lieu à l'ifp.

"la commission souhaite informer la france qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités, elle a décidé de proposer des mesures utiles au titre de l'article 18 du règlement de procédure (ce) no 659/1999 et d'ouvrir une procédure formelle d'examen conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité ce, à l'égard une série d'aides d'État en faveur du laboratoire national d'essais.
"la commission souhaite informer la france qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités, elle a décidé de proposer des mesures utiles au titre de l'article 18 du règlement de procédure (ce) no 659/1999 et d'ouvrir une procédure formelle d'examen conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité ce, à l'égard une série d'aides d'État en faveur du laboratoire national d'essais.