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- sous-agent,
- sous-agent ;

- sous-agent, sub-agent,
- sous-agent , sub-agent ;

[18] enregistrées sous le no tren a/61846.
[18] enregistrées sous le no tren a/61846.

l'affaire a été enregistrée sous le numéro n426/2004.
l'affaire a été enregistrée sous le numéro n426/2004.

cette affaire a été enregistrée sous la référence c-14/01.
cette affaire a été enregistrée sous la référence c-14/01.

iii.2 c) le financement des aides sous a) et b)
iii.2 c) le financement des aides sous a) et b)

[38] enregistré sous le no sg(2005) a/10782.
[38] enregistré sous le no sg(2005) a/10782.

cenexi 52, rue marcel et jacques gaucher 94120 fontenay- sous- bois france
cenexi 52, rue marcel et jacques gaucher 94120 fontenay- sous- bois frankrig

[27] enregistré par les services de la commission sous le no tren a/21701.
[27] enregistré par les services de la commission sous le no tren a/21701.

cette aide a été enregistrée par la commission en tant qu'aide notifiée sous la référence n 118/2002.
cette aide a été enregistrée par la commission en tant qu'aide notifiée sous la référence n 118/2002.

de gerechtelijke reorganisatie door overdracht onder gerechtelijk gezag/la réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice“.
de gerechtelijke reorganisatie door overdracht onder gerechtelijk gezag/la réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice.«

cette rétrocession est effectuée sous forme de diminution de loyer ou de minoration du montant de l'option d'achat.
cette rétrocession est effectuée sous forme de diminution de loyer ou de minoration du montant de l'option d'achat.

2004pt16cpe020 -městský biologický odpad – vale do sousa, sever -8512250 -5958574 -1. 11. 2004 -31. 12. 2007 -19. 12. 2005 -
2004pt16cpe020 -byaffald — vale do sousa, nord -8512250 -5958574 -1.11.2004 -31.12.2007 -19.12.2005 -