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Tjechisch

Duits

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Tjechisch

développer la législation selon les normes internationales.

Duits

entwicklung der rechtsvorschriften an die internationalen standards.

Laatste Update: 2017-04-07
Gebruiksfrequentie: 1
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selon les estimations le taux de chômage était de 10,3%.

Duits

die arbeitslosen­quote betrug schätzungen zufolge 10,3%.

Laatste Update: 2017-04-07
Gebruiksfrequentie: 1
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Tjechisch

(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:

Duits

(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
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Tjechisch

cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.

Duits

cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
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la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .

Duits

la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .

Laatste Update: 2011-10-23
Gebruiksfrequentie: 3
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selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif.

Duits

selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif.

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
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13-les ressources en eau souterraines totales se répartissent selon les régions comme suit:

Duits

13-les ressources en eau souterraines totales se répartissent selon les régions comme suit :

Laatste Update: 2017-04-07
Gebruiksfrequentie: 1
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(11) selon les autorités françaises, le marché concerné se décompose de la façon suivante:

Duits

(11) selon les autorités françaises, le marché concerné se décompose de la façon suivante:

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
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critères selon lesquels l'aide devrait fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres

Duits

critères selon lesquels l'aide devrait fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres

Laatste Update: 2014-10-23
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Tjechisch

selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.

Duits

selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.

Laatste Update: 2014-10-23
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cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.

Duits

cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.

Laatste Update: 2014-10-23
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"taxe spéciale à lexportation selon règlement (cee) no 1234/71 acquittée pour un montant de.."

Duits

"besondere ausfuhrabgabe gemäß verordnung (ewg) nr. 1234/71 in höhe von ... entrichtet".

Laatste Update: 2014-10-23
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Tjechisch

selon les autorités belges, il est cependant prévu que toute "modification" imposée par la commission devra être mise en œuvre lors de sa réalisation.

Duits

selon les autorités belges, il est cependant prévu que toute "modification" imposée par la commission devra être mise en œuvre lors de sa réalisation.

Laatste Update: 2014-10-23
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Tjechisch

le bien financé doit être amortissable selon le mode dégressif sur une durée d'au moins huit ans et l'investissement doit présenter un intérêt économique et social significatif.

Duits

le bien financé doit être amortissable selon le mode dégressif sur une durée d'au moins huit ans et l'investissement doit présenter un intérêt économique et social significatif.

Laatste Update: 2014-10-23
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Tjechisch

la réforme envisagée ne confèrerait donc, selon les autorités françaises, aucun avantage à la poste et ne contiendrait par conséquent aucun élément d'aide d'État.

Duits

la réforme envisagée ne confèrerait donc, selon les autorités françaises, aucun avantage à la poste et ne contiendrait par conséquent aucun élément d'aide d'État.

Laatste Update: 2014-10-23
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Tjechisch

ayant été créée 2 ans et 1 mois avant la notification, l'entreprise n'est pas considérée comme nouvellement créée selon la pratique de la commission en application des lignes directrices.

Duits

ayant été créée 2 ans et 1 mois avant la notification, l'entreprise n'est pas considérée comme nouvellement créée selon la pratique de la commission en application des lignes directrices.

Laatste Update: 2014-10-23
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selon les informations disponibles, cette disposition n'apparaît pas comme inconditionnelle, et ne semble pas contenir un nombre suffisant d'éléments pour constituer une règle substantielle de financement du lne.

Duits

selon les informations disponibles, cette disposition n'apparaît pas comme inconditionnelle, et ne semble pas contenir un nombre suffisant d'éléments pour constituer une règle substantielle de financement du lne.

Laatste Update: 2014-10-23
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Tjechisch

caisse de maladie compétente, selon la législation luxembourgeoise, pour la pension partielle luxembourgeoise et/ou union des caisses de maladie (nemocenská pokladna, která je podle lucemburských právních předpisů příslušná pro lucemburské částečné důchody, a/nebo sdružení nemocenských pokladen)";

Duits

die nach den luxemburgischen rechtsvorschriften für die luxemburgische teilrente zuständige krankenkasse und/oder vereinigung der krankenkassen%quot%.c) in abschnitt%quot%j. niederlande%quot%

Laatste Update: 2008-03-04
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Referentie: Anoniem
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