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développer la législation selon les normes internationales.
entwicklung der rechtsvorschriften an die internationalen standards.
Laatste Update: 2017-04-07
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Kwaliteit:
selon les estimations le taux de chômage était de 10,3%.
die arbeitslosenquote betrug schätzungen zufolge 10,3%.
Laatste Update: 2017-04-07
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Kwaliteit:
(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.
cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.
Laatste Update: 2014-10-23
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la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
Laatste Update: 2011-10-23
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Kwaliteit:
selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif.
selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif.
Laatste Update: 2014-10-23
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13-les ressources en eau souterraines totales se répartissent selon les régions comme suit:
13-les ressources en eau souterraines totales se répartissent selon les régions comme suit :
Laatste Update: 2017-04-07
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(11) selon les autorités françaises, le marché concerné se décompose de la façon suivante:
(11) selon les autorités françaises, le marché concerné se décompose de la façon suivante:
Laatste Update: 2014-10-23
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critères selon lesquels l'aide devrait fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres
critères selon lesquels l'aide devrait fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.
selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.
Laatste Update: 2014-10-23
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cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
Laatste Update: 2014-10-23
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"taxe spéciale à lexportation selon règlement (cee) no 1234/71 acquittée pour un montant de.."
"besondere ausfuhrabgabe gemäß verordnung (ewg) nr. 1234/71 in höhe von ... entrichtet".
Laatste Update: 2014-10-23
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selon les autorités belges, il est cependant prévu que toute "modification" imposée par la commission devra être mise en œuvre lors de sa réalisation.
selon les autorités belges, il est cependant prévu que toute "modification" imposée par la commission devra être mise en œuvre lors de sa réalisation.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
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le bien financé doit être amortissable selon le mode dégressif sur une durée d'au moins huit ans et l'investissement doit présenter un intérêt économique et social significatif.
le bien financé doit être amortissable selon le mode dégressif sur une durée d'au moins huit ans et l'investissement doit présenter un intérêt économique et social significatif.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
la réforme envisagée ne confèrerait donc, selon les autorités françaises, aucun avantage à la poste et ne contiendrait par conséquent aucun élément d'aide d'État.
la réforme envisagée ne confèrerait donc, selon les autorités françaises, aucun avantage à la poste et ne contiendrait par conséquent aucun élément d'aide d'État.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
ayant été créée 2 ans et 1 mois avant la notification, l'entreprise n'est pas considérée comme nouvellement créée selon la pratique de la commission en application des lignes directrices.
ayant été créée 2 ans et 1 mois avant la notification, l'entreprise n'est pas considérée comme nouvellement créée selon la pratique de la commission en application des lignes directrices.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
selon les informations disponibles, cette disposition n'apparaît pas comme inconditionnelle, et ne semble pas contenir un nombre suffisant d'éléments pour constituer une règle substantielle de financement du lne.
selon les informations disponibles, cette disposition n'apparaît pas comme inconditionnelle, et ne semble pas contenir un nombre suffisant d'éléments pour constituer une règle substantielle de financement du lne.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
caisse de maladie compétente, selon la législation luxembourgeoise, pour la pension partielle luxembourgeoise et/ou union des caisses de maladie (nemocenská pokladna, která je podle lucemburských právních předpisů příslušná pro lucemburské částečné důchody, a/nebo sdružení nemocenských pokladen)";
die nach den luxemburgischen rechtsvorschriften für die luxemburgische teilrente zuständige krankenkasse und/oder vereinigung der krankenkassen%quot%.c) in abschnitt%quot%j. niederlande%quot%
Laatste Update: 2008-03-04
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Kwaliteit:
Referentie:
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