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ces informations devront en particulier apporter:

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les nouvelles informations communiquées par les autorités françaises

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Laatste Update: 2014-10-23
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la commission examinera toutes les informations que les autorités françaises fourniront à cet égard.

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la commission examinera toutes les informations que les autorités françaises fourniront à cet égard.

Laatste Update: 2014-10-23
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des informations actualisées sur ce régime d'aides ont été inclues dans la présente notification.

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des informations actualisées sur ce régime d'aides ont été inclues dans la présente notification.

Laatste Update: 2014-10-23
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en réalité, la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes transmises par les autorités françaises.

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en réalité, la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes transmises par les autorités françaises.

Laatste Update: 2014-10-23
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la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

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la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

Laatste Update: 2014-10-23
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cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:

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les autorités belges ont transmis des informations complémentaires sur la mesure par courrier daté du 8 mars 2006, enregistré par la commission le 13 mars 2006.

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les autorités belges ont transmis des informations complémentaires sur la mesure par courrier daté du 8 mars 2006, enregistré par la commission le 13 mars 2006.

Laatste Update: 2014-10-23
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par lettre datée du 25 janvier 2006, la commission a demandé des informations supplémentaires, qui ont été fournies par courrier daté du 15 février 2006.

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par lettre datée du 25 janvier 2006, la commission a demandé des informations supplémentaires, qui ont été fournies par courrier daté du 15 février 2006.

Laatste Update: 2014-10-23
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dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.

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dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.

Laatste Update: 2014-10-23
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par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.

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par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.

Laatste Update: 2014-10-23
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cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.

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cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.

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(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17 février 2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement.

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(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17 février 2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement.

Laatste Update: 2014-10-23
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il se dégage des informations fournies que l'élimination d'animaux morts a été financée à un taux maximum de 100 % par l'État en 2003.

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il se dégage des informations fournies que l'élimination d'animaux morts a été financée à un taux maximum de 100 % par l'État en 2003.

Laatste Update: 2014-10-23
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compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.

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compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.

Laatste Update: 2014-10-23
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"par la présente, la commission a l'honneur d'informer la france qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.

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%quot%par la présente, la commission a l'honneur d'informer la france qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.

Laatste Update: 2008-03-04
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Referentie: Anoniem
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