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publications et informations
Laatste Update: 2017-04-07
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ces informations devront en particulier apporter:
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Laatste Update: 2014-10-23
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les nouvelles informations communiquées par les autorités françaises
les nouvelles informations communiquées par les autorités françaises
Laatste Update: 2014-10-23
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la commission examinera toutes les informations que les autorités françaises fourniront à cet égard.
la commission examinera toutes les informations que les autorités françaises fourniront à cet égard.
Laatste Update: 2014-10-23
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des informations actualisées sur ce régime d'aides ont été inclues dans la présente notification.
des informations actualisées sur ce régime d'aides ont été inclues dans la présente notification.
Laatste Update: 2014-10-23
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en réalité, la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes transmises par les autorités françaises.
en réalité, la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes transmises par les autorités françaises.
Laatste Update: 2014-10-23
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la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.
la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.
Laatste Update: 2014-10-23
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cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
Laatste Update: 2014-10-23
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les autorités belges ont transmis des informations complémentaires sur la mesure par courrier daté du 8 mars 2006, enregistré par la commission le 13 mars 2006.
les autorités belges ont transmis des informations complémentaires sur la mesure par courrier daté du 8 mars 2006, enregistré par la commission le 13 mars 2006.
Laatste Update: 2014-10-23
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par lettre datée du 25 janvier 2006, la commission a demandé des informations supplémentaires, qui ont été fournies par courrier daté du 15 février 2006.
par lettre datée du 25 janvier 2006, la commission a demandé des informations supplémentaires, qui ont été fournies par courrier daté du 15 février 2006.
Laatste Update: 2014-10-23
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dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.
dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.
Laatste Update: 2014-10-23
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par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.
par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.
Laatste Update: 2014-10-23
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cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.
cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.
Laatste Update: 2014-10-23
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(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17 février 2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement.
(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17 février 2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement.
Laatste Update: 2014-10-23
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il se dégage des informations fournies que l'élimination d'animaux morts a été financée à un taux maximum de 100 % par l'État en 2003.
il se dégage des informations fournies que l'élimination d'animaux morts a été financée à un taux maximum de 100 % par l'État en 2003.
Laatste Update: 2014-10-23
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compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.
compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.
Laatste Update: 2014-10-23
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"par la présente, la commission a l'honneur d'informer la france qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.
%quot%par la présente, la commission a l'honneur d'informer la france qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.
Laatste Update: 2008-03-04
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