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corrigendum au « rapport heyveart » no 39
corrigendum au « rapport heyveart » no 39

cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.
cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.

le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.
le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.

rapport de gestion sur les opérations du fonds européen de coopération monétaire
rapport de gestion sur les opérations du fonds européen de coopération monétaire

cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.
cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.

cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.
cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.

c’est pourquoi l’on renverra à la consultation du rapport pour simple information.
c'est pourquoi l'on renverra à la consultation du rapport pour simple information.

ce rapport financier est établi par la confédération nationale du crédit mutuel, organe central du groupe.
ce rapport financier est établi par la confédération nationale du crédit mutuel, organe central du groupe.

comme dans le rapport cgmf, la fourchette d'indemnisation envisagée par le rapport oddo est très large.
comme dans le rapport cgmf, la fourchette d'indemnisation envisagée par le rapport oddo est très large.

il s'agissait donc de libérer combus d'un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés.
il s'agissait donc de libérer combus d'un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés.

(29) comparaison des anciens et nouveaux éléments du dossier par rapport auxquels des doutes sont soulevés:
(29) comparaison des anciens et nouveaux éléments du dossier par rapport auxquels des doutes sont soulevés:

[10] cinquième rapport sur les aides d'État dans la communauté européenne, 1997, p. 20.
[10] cinquième rapport sur les aides d'État dans la communauté européenne, 1997, p. 20.

en revanche, deux modifications relatives au traitement et aux données utilisées ont été introduites par rapport aux études précédentes ainsi que trois correctifs ad hoc:
en revanche, deux modifications relatives au traitement et aux données utilisées ont été introduites par rapport aux études précédentes ainsi que trois correctifs ad hoc:

position sur les conclusions du 5ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l'avenir de la politique de cohésion.
position sur les conclusions du 5e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l'avenir de la politique de cohésion.

[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p. 271.
[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p. 271.

hvad angår den femte betingelse, har de danske myndigheder indvilliget i at udarbejde en årlig rapport til kommissionen, så den kan vurdere, om omstruktureringsplanen gennemføres i overensstemmelse med de danske myndigheders tilsagn.
hvad angår den femte betingelse, har de danske myndigheder indvilliget i at udarbejde en årlig rapport til kommissionen, så den kan vurdere, om omstruktureringsplanen gennemføres i overensstemmelse med de danske myndigheders tilsagn.

ainsi, en réduisant les coûts de production des entreprises de ce secteur établies en france, ce crédit d'impôt est susceptible de renforcer leur position par rapport à leurs concurrents européens.
ainsi, en réduisant les coûts de production des entreprises de ce secteur établies en france, ce crédit d'impôt est susceptible de renforcer leur position par rapport à leurs concurrents européens.

102) merci de bien vouloir fournir le rapport de l'inspection des finances, dit rapport "lépine", sur le livret a.
102) merci de bien vouloir fournir le rapport de l'inspection des finances, dit rapport "lépine", sur le livret a.

(99) le rapport établi le 29 mars 2006 par oddo corporate finance et le cabinet paul hastings (rapport oddo) a été transmis le 7 avril 2006 à la commission.
(99) le rapport établi le 29 mars 2006 par oddo corporate finance et le cabinet paul hastings (rapport oddo) a été transmis le 7 avril 2006 à la commission.

[31] rapporto "main developments in the european postal sector" di wi consult, luglio 2004. cfr. tabella 5.1.6 "distribuzione geografica e area commerciale dei „big four“ (1998 e precedenti, fino al giugno 2004)".
[31] rapporto "main developments in the european postal sector" di wi consult, luglio 2004. cfr. tabella 5.1.6 "distribuzione geografica e area commerciale dei «big four» (1998 e precedenti, fino al giugno 2004)".