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À défaut, la commission adoptera une décision sur la base des éléments dont elle dispose.
À défaut, la commission adoptera une décision sur la base des éléments dont elle dispose.

en 2004, elle a produit 231000 voitures, dont 96 % ont été exportées vers 44 pays.
en 2004, elle a produit 231000 voitures, dont 96 % ont été exportées vers 44 pays.

elle est fondée sur un échantillon de fédérations, dont les ratios de gestion sont ensuite extrapolés au produit net bancaire de la confédération.
elle est fondée sur un échantillon de fédérations, dont les ratios de gestion sont ensuite extrapolés au produit net bancaire de la confédération.

cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.

la cession des actifs logés dans les filiales entraînerait à la fois une légère plus-value de cession et une perte de dividende dont le solde est marginal.
la cession des actifs logés dans les filiales entraînerait à la fois une légère plus-value de cession et une perte de dividende dont le solde est marginal.

- la suppression de deux de ses filiales, la compagnie maritime toulonnaise et la société corsica marittima, dont les activités seraient reprises par la sncm.
- la suppression de deux de ses filiales, la compagnie maritime toulonnaise et la société corsica marittima, dont les activités seraient reprises par la sncm.

(64) la commission considère donc à ce stade et sur la base des éléments à sa disposition que les interventions envisagées dans le cadre du res d'abx france pourraient être constitutives d'aides d'État dont la compatibilité doit être examinée dans le cadre de la présente procédure.
(64) la commission considère donc à ce stade et sur la base des éléments à sa disposition que les interventions envisagées dans le cadre du res d'abx france pourraient être constitutives d'aides d'etat dont la compatibilité doit être examinée dans le cadre de la présente procédure.