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zugangsrechte
droits d’utilisation

zugangsrechte;
droit d'accès,

zugangsrechte einrichten
définition des droits d'accès

zugangsrechte unberührt.
ne portera pas atteinte aux droits d'accès concédés ou sollicités avant cette

grundsätze für zugangsrechte
principes afférents aux droits d'accès

zugangsrechte zur eisenbahninfrastruktur.
les droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire.

zugangsrechte für die nutzung
droits d'accès à des fins de valorisation

abgestufte anwender-zugangsrechte
droits d'accès utilisateur granulaires

zugangsrechte fÜr personenbezogene daten
droits d’accÈs aux donnÉÉs À caractÈre personnel

sicherheitsnormen, authentifizierung und zugangsrechte
normes de sÉcuritÉ, authentification et droits d'accÈs

d) die nutzung der zugangsrechte,
d) l'utilisation des droits d'accès;

artikel 13 ­ zugangsrechte für fte
connaissances de base aux fins de rdt

artikel 13 — zugangsrechte zu nutzungszwecken
les contractants auxiliaires bénéficient de droits d'accès aux connaissances nécessaires à la valorisation des connaissances qu'ils ont générées dans le cadre du projet.

stufe 5: festlegung der zugangsrechte
Étape n° 5: définition des droits d'accès

zugangsrechte werden auf antrag eingeräumt.
les droits d'accès sont concédés sur demande.

zugangsrechte für die union und die mitgliedstaaten
droits d'accès de l’union et des États membres

solche zugangsrechte werden unentgeltlich eingeräumt.
aucune redevance n'est perçue pour l'octroi des droits d'accès aux connaissances.

wem – und wozu – werden zugangsrechte gewährt?
qui bénéficie des droits d’ usage et dans quel but?

artikel 13 — zugangsrechte zu Λ/urzungszwecken zu
article 13 — droits d'accès à des fins de valorisation

solche zugangsrechte sollen unentgeltlich gewährt werden.
ces droits d’accès sont concédés aux autres participants en exemption de redevances.