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ein besseres allgemeines laut art. 53 a epc der öffentlichen moral ("ordre
cette question découlent bien souvent d'un débat plus global sur n'est plus d'actualité, ni à l'office des brevets
auch sei die vollstreckung aus dem vergleich nicht wegen verstoßes gegen den französischen ordre public ausgeschlossen.
la cour d'appel considère également que l'exécution de la transaction n'est pas non plus contraire à l'ordre public français.
ferner verstoße die entscheidung des deutschen gerichts über die feststellung der nichtehelichen abstammung gegen den französischen ordre public.
de plus, selon lui, la décision de la juridiction allemande viole l'ordre public français en ce qu'elle constate la filiation naturelle de l'enfant. l'appel n'a pas abouti.
andererseits ist es nach artikel 6 des code civil nicht zulässig, daß die schiedsabrede gegen den ordre public verstößt.
l'article 6 du code civü interdit d'autre part que la convention d'arbitrage déroge "aux lois qui intéressent l'ordre public".