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12 cours albert 1er
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cours michelet — la défense 10
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pour cette société, des négociations de vente sont en cours.
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[10] pour quelques activités qui ne seront pas reprises, un plan social est en cours d'élaboration.
[10] pour quelques activités qui ne seront pas reprises, un plan social est en cours d'élaboration.

elles sont applicables aux nouvelles aides d'État, y compris aux notifications en cours des États membres, depuis le 1er janvier 2003.
elles sont applicables aux nouvelles aides d'État, y compris aux notifications en cours des États membres, depuis le 1er janvier 2003.

dans la mesure où cette aide est destinée à alléger des dépenses passées, il est douteux qu'elle ait pu avoir une quelconque incidence sur les actions de formation de la société au cours de cette période.
dans la mesure où cette aide est destinée à alléger des dépenses passées, il est douteux qu'elle ait pu avoir une quelconque incidence sur les actions de formation de la société au cours de cette période.

une réunion de pré-notification s'est tenue le 29 mars 2006, au cours de laquelle la commission a souligné que le projet de notification était largement incomplet et a indiqué les éléments manquants.
une réunion de pré-notification s'est tenue le 29 mars 2006, au cours de laquelle la commission a souligné que le projet de notification était largement incomplet et a indiqué les éléments manquants.

le montant de ses fonds propres part du groupe a augmenté de 37 % au cours des trois derniers années (2002/2004) pour atteindre 18 md eur en 2004.
le montant de ses fonds propres part du groupe a augmenté de 37 % au cours des trois derniers années (2002/2004) pour atteindre 18 md eur en 2004.

c) « intermediary » means a person that in the course of a business or other regular activity maintains securities accounts for others or both for others and for its own account and is acting in that capacity;
c) « intermediario »: una persona che nel quadro della sua attività professionale o di altra regolare attività tiene conti titoli per altri o sia per altri che per conto proprio e agisce in tale qualità;