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Última atualização: 2014-10-23
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un investisseur avisé n'aurait donc pas procédé aux investissements que la sncb a faits dans ifb.

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il faut placer l'analyse sous l'angle des faits connus de la sncb à ce moment [30].

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55) en ce qui concerne les données pour la période 1991-1998, la commission souligne à titre préalable que, dans le cadre de la marge d'appréciation qui lui a été reconnue par la jurisprudence communautaire dans l'appréciation de faits économiques complexes dans le domaine notamment de la concurrence [32], elle a apprécié la valeur probante du rapport de son consultant lors de l'adoption de la décision du 15 janvier 2002 et est parvenue à la conclusion que son contenu était suffisamment objectif et étayé pour servir de base à son analyse du système du livret bleu au regard des règles sur les aides d'État.

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55) en ce qui concerne les données pour la période 1991-1998, la commission souligne à titre préalable que, dans le cadre de la marge d'appréciation qui lui a été reconnue par la jurisprudence communautaire dans l'appréciation de faits économiques complexes dans le domaine notamment de la concurrence [32], elle a apprécié la valeur probante du rapport de son consultant lors de l'adoption de la décision du 15 janvier 2002 et est parvenue à la conclusion que son contenu était suffisamment objectif et étayé pour servir de base à son analyse du système du livret bleu au regard des règles sur les aides d'État.

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