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la commission est d'avis que cette plainte devrait faire l'objet d'une enquête pour répondre aux questions suivantes qui touchent l'intégrité même d'un régime d'appel d'offres ouvert, face auquel le gouvernement s'est engagé aux termes de l'accord de libre-échange (alÉ) : -si aucun apm n'a été publié, comment les concurrents, qui sont invités à se fier à marchés publics, ont-ils été mis au courant de l'existence du concours? -comment pouvait-on adjuger un marché à l'issue d'un concours dont personne n'avait été avisé officiellement?
the board takes the view that this complaint ought to be investigated in order that the following questions that go to the integrity of an open bidding system, to which the government is committed under the terms of the fta, be answered: - if no npp was published, how did competitors, who are encouraged to rely upon the gbo, learn of the existence of the competition? - how could a contract be properly awarded in a competition of which no one had official notice?