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orbeo est une institution financière réglementée en france par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (cecei).
orbeo is a financial institution regulated in france by cecei.

france banque de france, comité des Établissements de crédit et des entreprises d'investissement (cecei), rapport annuel, 1996
france banque de france, comité des Établissements de crédit et des entreprises d'investissement (cecei), annual report, 1996

la bce comprend toutefois que, selon cette disposition, le cecei accorderait cette exemption sauf s’il l’estime incompatible avec la sécurité des moyens de paiement.
the ecb understands, however, that this provision intends to specify that the cecei would grant such exemption unless it considers this to be incompatible with the security of means of payment.

les autorités françaises précisent à l’article 33 de l’avant-projet de loi, qui correspond à un chapitre spécifique et autonome du code, la qualité des personnes susceptibles d’être habilitées à exercer une telle activité, à savoir les personnes morales émettrices faisant appel public à l’épargne, les établissements financiers français soumis au contrôle des autorités prudentielles (établissements de crédit, entreprises d’investissement ou institutions telles que la poste) ainsi que les teneurs de compte-conservateurs d’instruments financiers « purs », assimilés à des entreprises d’investissement, agréés par le cecei et contrôlés par l’amf pour leurs règles de conduite et par la commission bancaire pour leurs normes de gestion.
the french authorities clarify in the draft law, within a specific and autonomous chapter of the code (article 33 of the draft law), the nature of the persons likely to be authorised to exercise such activity, i.e. corporate issuers making public offerings, french financial institutions subject to prudential supervision (credit institutions, investment firms or institutions such as la poste), and "pure" custody account keepers of financial instruments, assimilated to investment firms, licensed by the cecei, respectively supervised by the amf for business conduct rules and by the banking commission for their management standards.