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de procédure
procedural

de procédure:
• the way the measurements are performed:

note de cœur
heart note

note de coeur
heart note

note de lecture.
note de lecture.

• note de reconnaissance
• note of appreciation

note de l’administrateur
note of the administrator

compléter une plainte de marché public*note de procédure :
government procurement - complaints by potential suppliers - citt inquiries december 2001 bulletin - vol.

je prends bonne note de cette motion de procédure particulière.
i have taken note of this peculiar point of order.

[ note de l'éditeur:
[ editor's note:

1. sélectionner les ménages devant participer au test (note de procédure 4).
select the households that are to participate in the test (procedural note 4).

nous prenons note de votre remarque, mais ce n’ est pas une motion de procédure.
we take note of what you say, but it is not a point of order.

le présent rapport contient également une note de procédure portant sur les décisions nationales des douanes.
this report also contains a practice notice on national customs rulings.

commencer et s'arrêter à la même heure tous les jours (note de procédure 8).
stop and start at the same hour each day (procedural note 8).

puis-je me permettre de demander à la présidence de prendre note de cette motion de procédure?
can i please ask the presidency to take note of this?

29. le canada a pris note de l'adoption en mars 2012 d'un nouveau code de procédure pénale.
29. canada noted the adoption of a new code of criminal procedure of march 2012.

le comité prend note de la motivation du projet de procédure de modification des articles 26 et 27, dans laquelle il est notamment affirmé que :
the committee takes note of the justification for the planned amendment procedure for article 26 and 27, which includes the statement:

4. en 2010, le comité contre la torture a pris note de la loi relative à la réforme de la procédure pénale et des modifications apportées au code de procédure pénale.
4. in 2010, cat noted the criminal procedure reform act and the amendments to the code of criminal procedure.

madame lynne, il s' agit d' une motion de procédure des plus inhabituelles mais je prends note de votre remarque.
mrs lynne, that is a more unusual point of order but i note the point you make.

la procédure décrite dans le rapport de l'année précédente a été établie de manière officielle par une note de procédure (voir l'annexe xi).
the procedures described in last year's report have now been formalized in a practice notice (see appendix xi).