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revenus mobiliers
capital income

les revenus mobiliers;
income from movable property;

application de la csg aux revenus mobiliers
introduction of a "solidarity levy" on income from securities

distorsion dans la taxation des revenus mobiliers
distortion of the taxation of capital income

les salariés? les titulaires de revenus mobiliers?
is it the wage earners, or the holders of movable capital incomes?

les revenus mobiliers sont imposables dans le chef du bénéficiaire effectif.
the actual beneficiary can be taxed on the capital income.

') la déclaration de certains revenus mobiliers est en effet facultative.
in certain cases the declaration of income from securities is optional.

en outre, il peut y avoir un prélèvement supplémentaire sur les revenus mobiliers.
there may also be an additional withholding tax on income from moveable property.

3.individualisation du taux moyen d’imposition en ce qui concerne les revenus mobiliers :
il s’agit des exonérations pour les intérêts des livrets d’épargne et pour les dividendes de sociétés coopératives agréées.

impôts directs : procédure d'infraction contre la france imposition de certains revenus mobiliers
direct taxation: infringement proceedings against france - taxation of certain income from capital

le précompte sur les revenus mobiliers passe de 13,39% à 15% (6 milliards).
the withholding tax on investment income will go up from 13.39% to 15% (bfr 6 billion).

revenus immobiliers, revenus mobiliers et certains revenus divers ; les revenus immobiliers sont parfois exonérés.
income from land, capital and certain other sources ; income from land is sometimes exempt.

les revenus mobiliers sont en général inclus dans la mesure du revenu du ménage en tant qu'intérêt ou dividendes.
property income has typically been included in measures of household income as interest and dividends.

il importe de préserver la mobilité des capitaux, mais également le droit des États membres d'imposer les revenus mobiliers.
capital mobility should be preserved, while also preserving the right of member states to tax capital income.

les revenus mobiliers reçus par ces organismes sont, sous conditions, exonérés de retenue à la source ("précompte mobilier").
additionally, these companies are subject tax on their net assets at a rate of 0.06%.

ensemble des revenus nets de toute origine et de toute nature, à l'exclusion de certains revenus mobiliers dont la déclaration est facultative.
all net income, irrespective of origin and nature, except certain income from capital, declaration of which is optional.

en outre, la communauté ne disposera plus de moyens de pression pour forcer la suisse à communiquer des informations sur les revenus mobiliers des ressortissants de la cee.
nor will the community have any means of forcing information out of switzerland on the interest received by community nationals.

l'État membre du lieu d'habitation perd ainsi des impôts sur les revenus mobiliers et le marché intérieur s'en trouve fortement perturbé.
the member state of residence fails to collect its tax on savings and the single market becomes distorted.

l'actionnaire personne physique bénéficie également d'un tel crédit d'impôt, s'il choisit de déclarer ses revenus mobiliers.
share holders who are natural persons also receive such a tax credit if they opt for declaring their income from capital.

ceux qui veulent inverser cette tendance — et nous en sommes certainement — doivent donc veiller à ce que les revenus mobiliers puissent également être taxés de façon efficace.
if we want to break this trend — and we certainly do — we must ensure that movable sources of income can also be effectively taxed.