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les acomptes mensuels ont augmenté légèrement.
monthly installments were slightly higher.

déclaration et versements d'acomptes mensuels ou trimestriels.
oh) obtained from the federal monopoly administration. the

report du versement des acomptes mensuels des petites entreprises 300 -300
delay in monthly remittances for small businesses 300 -300

déclaration et versement d'acomptes mensuels ou trimestriels; imposition annuelle.
tax returns and advance payments on a monthly or quarterly basis; annual final settlement.

par contre, après ce trimestre, elle devra commencer à verser des acomptes mensuels.
however, the corporation will have to begin to pay monthly tax instalment following that quarter.

après le test gratuit, il est possible d'acheter les installations remboursables par acomptes mensuels.
you can pay for the devices after a free test by monthly installments.

en outre, les acomptes mensuels pour l’année d’imposition en cours sont un peu moins élevés.
in addition, monthly instalments for the current year’s tax liability are somewhat lower.

les acomptes mensuels représentent 95 % de la compensation prévisionnelle indexée (voir considérant 45 ci-dessus).
the monthly payments represent 95 % of the forecast indexed compensation (see paragraph 45 above).

en outre, l’augmentation des bénéfices des sociétés en 2003 a entraîné une diminution des remboursements et une poussée des acomptes mensuels.
part of the year-over-year increase was attributable to the timing of final settlement payments with respect to taxation year 2003.

la société qui omet de verser un acompte trimestriel au plus tard à sa date d’échéance devra verser des acomptes mensuels à partir du mois suivant.
a corporation that fails to make a quarterly instalment payment by its due date will be required to make monthly instalment payments beginning with the following month.

montant des 10 autres acomptes mensuels selon la méthode 3 * l’impôt de la partie i.3 est zéro à compter du 1 janvier 2006.
each of the remaining 10 payments under option 3 * part i.3 tax is zero as of january 1, 2006.

les sociétés doivent effectuer des acomptes mensuels d’après l’impôt réel à payer de l’année précédente ou de l’impôt
since current monthly instalments are being compared to the understated instalments of 1999, the year-over-year changes are

les sociétés doivent verser des acomptes mensuels au titre de leurs obligations fiscales de l’année précédente ou de leurs obligations estimatives pour l’année en cours.
in 1995-96, settlement payments were very strong reflecting relatively low instalments during the year.

comme les acomptes mensuels courants sont largement tributaires de l'impôt exigible pour 1999, les résultats mensuels pour 2000-2001 risquent d'être à nouveau trompeurs.
with current monthly instalments largely based on 1999 tax liabilities, the monthly results for 2000-01 may again be misleading.

comme les acomptes mensuels courants sont largement tributaires de l’impôt exigible pour 1999, l’évolution d’une année sur l’autre est trompeuse.
• gst revenues were up $1.1 billion, or 15.2 per cent.

dans la mesure où leurs bénéfices dépassent l'estimation utilisée pour calculer leurs acomptes mensuels, les sociétés peuvent devoir effectuer des règlements plus élevés lorsqu'elles effectuent leur dernier versement.
to the extent that their profits exceed the estimate used to calculate their monthly remittances, corporations may be required to make large settlement payments when they file their final tax payments.

comme les acomptes mensuels courants sont largement tributaires de l'impôt exigible pour 1999, les variations d'une année sur l'autre observées jusqu'ici sont trompeuses.
with current monthly instalments largely based on 1999 tax liabilities, the year-over-year changes to date are misleading.

aux termes de ce contrat, 85 % de chaque facture concernant les travaux de construction, le démarrage, la mise en service, les frais généraux et les matériaux achetés au plan local devaient être versés par acomptes mensuels.
under the terms of the contract, 85 per cent of each invoice for construction, start up, commissioning, overheads and materials purchased locally was payable by monthly progress payments.

pour l’année civile 2003, les acomptes mensuels ont été fondés en grande partie sur l’impôt à payer de l’année d’imposition 2002, une année de faibles bénéfices.
corporations are required to file monthly installments based on either their previous year’s actual tax liability or their current year’s estimated tax liability.

les sociétés sont tenues de verser des acomptes mensuels d’après l’impôt réel à payer de l’année précédente ou l’impôt à payer prévu pour l’exercice en cours.
in addition, the improvement in corporate profits in 2003 has resulted in lower refunds and an increase in monthly installments.