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factures
invoices

◦ factures
◦ sales invoices

• rapports mensuels individuels accompagnés des primes échues et réglées.
b. social contributions the employer is obliged to prepare and provide the following documents to the social insurance institution for each month the employee is subject to social insurance and health insurance:

1 c'est le rapport entre les échéance échues et payées et les échéances échues.
for savings, the causes of growth should be examined, as well as the mo

formé à terme échu, et le cas a été soumis à la cour.
formed in arrears, and the case was submitted to the court.

toutes les oec émises avant 1987 (s1 à s41) sont maintenant échues et ne portent plus intérêt.
all csbs issued prior to 1987 (s1 to s41) have matured and are no longer earning interest.

pourtant, à la fin de 2004, 20 États membres seulement avaient payé la totalité des contributions appelées, échues et exigibles.
nevertheless, at the end of 2004 20 member states had paid in full all their assessed contributions for peacekeeping operations that were then due and payable.

toutes les oec émises avant 1990 (émissions 1 à 45) sont échues et ne rapportent plus d'intérêt.
all csbs issued up to 1990 (series 1 to 45) have matured and are no longer earning interest.

le gestionnaire du site de radium est temporairement chargé d'extraire du système commander un rapport indiquant les cartes échues et celles non renouvelées.
the radium site manager is temporarily responsible to extract a report from commander that shows the cards that have not been renewed and/or are expired.

toutes les oec émises en 1988 et avant (émissions 1 à 43 inclusivement) sont échues et ne rapportent plus d'intérêt.
all csbs issued up to 1988 (series 1 to 43 inclusive) have matured and are no longer earning interest.

en outre, les déclarations de captures, la déductions des redevances échues et les procédures d' arraisonnement dénotent également d' améliorations techniques.
there are also technical improvements when it comes to catch notifications, the deduction of fees due and the procedures for taking catches on board.

les « montants exigibles » et les « sommes dues » se réfèrent aux dettes échues et non aux dettes en bonne et due forme.
"amounts owing" and "amounts due" refer to debts that are overdue and not to debts in good standing.

ce délai est à présent échu, et nous attendons donc la décision du conseil.
the commission then notifies the third country concerned of the community's decision.

vous ne pourrez pas exercer une option une fois le délai échu et vous ne pourrez pas exercer une deuxième option, peu importe les circonstances.
you can neither elect beyond the time period allowed, nor can you make a second election under any circumstances.

toutes les émissions, à concurrence de l'émission 42 de 1987, sont échues. toutes les oec émises avant 1988 (émissions 1 à 42) sont échues et ne portent plus intérêt.
all series up to the 1987 series (s42) have matured all csbs issued prior to 1988 (s1 to s42) have matured and are no longer earning interest.

facture
invoice