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frais d'ouverture de contrat
contractual fee

* frais d’ouverture et juridiques
"blue chip" american ctf/telefilm broadcaster

transfert des frais d'ouverture de contrat sur compte spécial
transfer of administration fee to special account

3.5. il n’y a pas de frais d’ouverture de compte.
3.5. there are no set-up charges for opening your account.

joindre le paiement pour les frais d’ouverture et d’analyse de dossier
include the application and file analysis payment

pas de frais d’ouverture ou de service, pas de frais supplémentaires cachés!
no set-up fees, no service fees, no hidden extras!

commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille
acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio

mais il est ébranlé par les différentes formules autorisées pour le taux annuel ou les frais d'ouverture d'un crédit.
but it is undermined by the various formulae that are allowed for the annual percentage rate of charge for opening credit.

les frais d’ouverture de dossier sont exigibles une fois par période de deux ans et ne sont pas remboursables.
processing fees arepayable once every two years and are non-refundable.

en janvier 1996, le gouvernement de l’alberta a aboli les frais d’ouverture pour les ordonnances judiciaires.
the alberta government waived the commencement fee for "stand alone" restraining orders in january 1996.

il y a en outre des frais d’ouverture de dossier de 50 $ et des frais administratifs mensuels de 10 $.
there is an initial start-up fee of $50 plus a $10 monthly administration fee.

ce ne sont pas des frais d’ouverture de compte et le montant de la part vous sera remboursé si vous décidez de fermer votre compte.
it is not an account opening fee and the value of the share will be refunded if you decide to close your account.

ces frais comprennent les frais d’ouverture de crédit, les frais de garantie, les frais de service et autres frais semblables.
certain restrictions apply to the amount of the expense you can deduct for advertising in a periodical.

de plus, le fabricant doit faire parvenir 500 $can (frais d’ouverture de dossier) au receveur général du canada.
the equipment must be in a final, developed state, and ready for marketing.

ils comprennent tant les frais directement imputables, tels que les commissions d'acquisition et les frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille, que les frais
they shall cover both direa costs, such as acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contraa in the portfolio, and indirect costs, such as

les frais d'ouverture de dossier sont valables pour un an. passé ce délai, si vous n'êtes pas devenu membre, vous devrez débourser à nouveau les frais dans le but de garder votre dossier actif.
the fees for the opening of your file are valid for one year. after this delay, if you did not become a member, you will have to pay anew the fees in order to keep your file active.

il y a des frais d’ouverture de dossier de 25 $ et, par la suite, il n’y a plus aucuns frais d’administration ou de transaction.
there is a $25 fee to open an account. once you are enrolled, there are no other fees (e.g. administration, transaction).

les nouvelles conditions contractuelles comprenaient non seulement une augmentation du prix de la base (de 96 écus par heure de connexion à 102 écus), mais aussi l'introduction des frais d'ouverture de contrat et de gestion annuelle.
the new terms of contract comprise not only a price increase (from ecu 96 to ecu 102 per hour of connection to the database) but also a signing-on fee and an annual administration fee.

toutefois, certains fonds peuvent exiger des frais initiaux (frais d’ouverture de compte) ou des frais à la sortie (frais de rachat).
with these fees, you pay a percentage of the purchase price that may or may not be waived if you hold the fund long enough.

ils comprennent tant les frais directement imputables, tels que les commissions d'acquisition et les frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille, que les frais indirectement imputables, tels que les frais de publicité ou les frais administratifs liés au traitement des demandes et à l'établissement des polices.
they shall cover both direct costs, such as acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio, and indirect costs, such as advertising costs or the administrative expenses connected with the processing of proposals and the issuing of policies.