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- subvention reis réunion, anwendbar am . . .
- subvention reis réunion, anwendbar am . . .

federale toelage 2002/subvention fédérale 2002
subvention fédérale 2002

- subvention reis réunion, im voraus festgesetzt am . . .
- subvention reis réunion, im voraus festgesetzt am . . .

- subvention riz réunion préfixée le . . . (date de préfixation)
- subvention riz réunion préfixée le . . . (date de préfixation)

frans subvention riz réunion préfixée le … (date de préfixation)
en français subvention riz réunion préfixée le … (date de préfixation)

zweeds subvention för ris till réunion förutfastställd den … (datum för förutfastställelsen)
en suédois subvention för ris till réunion förutfastställd den … (datum för förutfastställelsen)

duits subvention reis réunion, anwendbar am … (tag der annahme der lieferungserklärung)
en allemand subvention reis réunion, anwendbar am … (tag der annahme der lieferungserklärung)

zweeds subvention för ris till réunion giltig den … (datum då avsändningsdeklarationen mottogs)
en suédois subvention för ris till réunion giltig den … (datum då avsändningsdeklarationen mottogs)

depuis cette date, l'ifp reçoit une subvention directe annuelle du budget de l'État.
depuis cette date, l'ifp reçoit une subvention directe annuelle du budget de l'État.

- subvention riz réunion préfixée le . . . (date du dépôt de la demande du document)
- subvention riz réunion préfixée le . . . (date du dépôt de la demande du document)

dans cette hypothèse, il n'existerait aucune forme de subvention croisée entre ces deux types d'activités.
dans cette hypothèse, il n'existerait aucune forme de subvention croisée entre ces deux types d'activités.

- document de subvention riz: réunion - article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76
- document de subvention riz: réunion - article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76

cette somme correspond au montant d'aide avant impôt, il s'agit donc d'un équivalent subvention brut.
cette somme correspond au montant d'aide avant impôt, il s'agit donc d'un équivalent subvention brut.

- subvention riz réunion applicable le . . . (date de l'acceptation de la déclaration d'expédition)
- subvention riz réunion applicable le . . . (date de l'acceptation de la déclaration d'expédition)

cette pratique part de la constatation qu'il n'est pas possible de calculer ex ante l'équivalent-subvention brut de telles avances.
cette pratique part de la constatation qu'il n'est pas possible de calculer ex ante l'équivalent-subvention brut de telles avances.

- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;
- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;

(10) selon la lettre des autorités françaises du 1er décembre 2004, l'aide notifiée prendra la forme d'une subvention d'État à hauteur de 1 million d'euros et d'une annulation de dettes envers les collectivités locales (1 million d'euros par le conseil régional et 0,25 million d'euros par les conseils généraux de la manche et du calvados).
(10) selon la lettre des autorités françaises du 1er décembre 2004, l'aide notifiée prendra la forme d'une subvention d'État à hauteur de 1 million d'euros et d'une annulation de dettes envers les collectivités locales (1 million d'euros par le conseil régional et 0,25 million d'euros par les conseils généraux de la manche et du calvados).