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tableau de bord de la formation professionnelle continue europese commissie, directoraat-generaal xxii - onderwijs.
tableau de bord de la forma­tion professionnelle continue europa­kommissionen: generaldirektorat xxii ­ uddannelse og ungdomsanlig­gender

(77) elle devrait dès lors être déclarée compatible avec le marché commun sur cette seule base et non pas à la lumière de lignes directrices sur les aides à la restructuration.
(77) elle devrait dès lors être déclarée compatible avec le marché commun sur cette seule base et non pas à la lumière de lignes directrices sur les aides à la restructuration.

gezonder eten op ons bord, de vrijheid om binnen de europese unie te gaan, te staan en te werken waar we willen, de bescherming van het milieu: de rol van de europese vertegenwoordigers is op veel gebieden doorslaggevend.
sundere fødevarer på tallerkenen, frihed til at rejse rundt og arbejde i hele eu og miljøbeskyttelse: parlamentet har afgørende indydelse på en lang række områder.

(8) en ce qui concerne la notion d'intérêt économique et social significatif dont la démonstration par le demandeur est nécessaire pour profiter de la dérogation, les autorités françaises ont indiqué qu'il n'existait pas de lignes directrices pour évaluer cet intérêt et que l'examen se faisait à la lumière des retombées indirectes de l'investissement sur le bassin d'emploi, les conditions de concurrence, le développement de l'activité dans la zone économique concernée.
(8) en ce qui concerne la notion d'intérêt économique et social significatif dont la démonstration par le demandeur est nécessaire pour profiter de la dérogation, les autorités françaises ont indiqué qu'il n'existait pas de lignes directrices pour évaluer cet intérêt et que l'examen se faisait à la lumière des retombées indirectes de l'investissement sur le bassin d'emploi, les conditions de concurrence, le développement de l'activité dans la zone économique concernée.