Você procurou por: prise en otage (Holandês - Dinamarquês )

la commission observe que cette limitation est liée à la prise en compte des dividendes intégralement exonérés qui sont générés par une participation.
la commission observe que cette limitation est liée à la prise en compte des dividendes intégralement exonérés qui sont générés par une participation.

les autorités françaises ne versent pas d'aides à la prise en charge des tests esb et est qui sont assumés par les professionnels de la filière.
les autorités françaises ne versent pas d'aides à la prise en charge des tests esb et est qui sont assumés par les professionnels de la filière.

elle invite également la france à répondre au doute exprimé plus haut sur le risque de contradiction avec la prise en compte des indemnités complémentaires de licenciement comme faisant partie des risques supportés par un investisseur avisé.
elle invite également la france à répondre au doute exprimé plus haut sur le risque de contradiction avec la prise en compte des indemnités complémentaires de licenciement comme faisant partie des risques supportés par un investisseur avisé.

ces coûts ont été pris en charge à 100 % par l'État.
ces coûts ont été pris en charge à 100 % par l'État.

ainsi, la commission a pleinement pris en compte le produit net de la cession des biens immobiliers.
ainsi, la commission a pleinement pris en compte le produit net de la cession des biens immobiliers.

(125) d'après la france, la prise en compte des enjeux concurrentiels dans le sauvetage d'une entreprise en difficulté est un des principes des lignes directrices.
(125) d'après la france, la prise en compte des enjeux concurrentiels dans le sauvetage d'une entreprise en difficulté est un des principes des lignes directrices.

ces mêmes dividendes ne sont pas pris en compte lorsqu'une participation est détenue par une holding 1929 exemptée.
ces mêmes dividendes ne sont pas pris en compte lorsqu'une participation est détenue par une holding 1929 exemptée.

il convient néanmoins de s'assurer que les coûts éligibles sont correctement définis et que seuls les coûts de production réellement supportés sont pris en compte.
il convient néanmoins de s'assurer que les coûts éligibles sont correctement définis et que seuls les coûts de production réellement supportés sont pris en compte.

in het duits wordt „pris en compte" vertaald met „anerkannt".
jeg erkender, at det er en folkelig fordom, men jeg erkender også, at der er overvældende statistiske og videnskabelige beviser, der anfægter denne opfattelse.

(148) plus généralement, la commission souligne qu'aux paragraphes 196 à 216 de sa décision abx, qui traitent justement du comportement d'investisseur avisé qu'aurait eu la sncb en vendant une partie de son activité abx-france à un prix négatif, après avoir rejeté (comme indiqué ci-dessus) les coûts imputables au risque de comblement de passif, parce que ce risque n'avait pas été suffisamment caractérisé, elle se livre à une analyse détaillée des autres coûts liés à la liquidation et qui avaient pu, dans le cas abx, être pris en compte, en particulier l'impact de la liquidation d'une filiale sur la valeur du reste du groupe.
(148) plus généralement, la commission souligne qu'aux paragraphes 196 à 216 de sa décision abx, qui traitent justement du comportement d'investisseur avisé qu'aurait eu la sncb en vendant une partie de son activité abx-france à un prix négatif, après avoir rejeté (comme indiqué ci-dessus) les coûts imputables au risque de comblement de passif, parce que ce risque n'avait pas été suffisamment caractérisé, elle se livre à une analyse détaillée des autres coûts liés à la liquidation et qui avaient pu, dans le cas abx, être pris en compte, en particulier l'impact de la liquidation d'une filiale sur la valeur du reste du groupe.