Você procurou por: décidé par le tribunal (Holandês - Espanhol)

raison ayant conduit le tribunal à annuler la décision de 2003
raison ayant conduit le tribunal à annuler la décision de 2003

[4] information couverte par le secret professionnel.
[4] information couverte par le secret professionnel.

- carte diplomatique délivrée par le ministère des affaires étrangères
- carte diplomatique delivrée par le ministère des affaires etrangères

le tribunal a défini de manière plus précise la méthode d'évaluation à suivre par la commission.
le tribunal a défini de manière plus précise la méthode d'évaluation à suivre par la commission.

la durée de remboursement prévue par le contrat cadre est de douze mois.
la durée de remboursement prévue par le contrat cadre est de douze mois.

cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal.
cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal.

les administrateurs sont nommés par le roi, par arrêté délibéré en conseil des ministres.
les administrateurs sont nommés par le roi, par arrêté délibéré en conseil des ministres.

- cartes officielles valant de titre de séjour, délivrées par le ministère des affaires etrangères
- cartes officielles valant de titre de séjour, délivrées par le ministère des affaires etrangères

- titre de légitimation délivré par le ministère des affaires étrangères au personnel administratif et technique des ambassades
- titre de légitimation délivré par le ministère des affaires etrangères au personnel administratif et technique des ambassades

- titre de légitimation délivré par le ministère des affaires étrangères au personnel des institutions et organisations internationales établies au luxembourg
- titre de légitimation délivré par le ministère des affaires étrangères au personnel des institutions et organisations internationales établies au luxembourg

haeger et schmidt réalise un chiffre d'affaires annuelles de eur 50 millions, principalement par le transport fluvial.
haeger et schmidt réalise un chiffre d'affaires annuelles de eur 50 millions, principalement par le transport fluvial.

cependant, ce décalage dans le temps permet de dégager un gain de trésorerie utilisé par le gie pour offrir des conditions financières plus favorables aux utilisateurs des biens.
cependant, ce décalage dans le temps permet de dégager un gain de trésorerie utilisé par le gie pour offrir des conditions financières plus favorables aux utilisateurs des biens.

frans beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)
en francés beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)

(22) le calcul de ce prix est basé sur un business plan établi par le management de la société en france qui se porte acquéreur.
(22) le calcul de ce prix est basé sur un business plan établi par le management de la société en france qui se porte acquéreur.

l'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).
l'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).