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cotisation (1)
cotisation (1)

- fixation de la cotisation annuelle
- fixation de la cotisation annuelle

(cotisation maximale pour l'année) 2.
(year's maximum contribution) 2.

passage à la primauté de la cotisation 02.3408
améliorer la compréhension entre régions linguistiques 02.3428

comptes 2002, budget 2003, montant de la cotisation
comptes 2002, budget 2003, montant de la cotisation

• cotisation et dons de l'icref go to page:
• cotisation et dons de l'icref aller à la page:

amália, 65 ans, 36 ans de cotisation, 300 euros de pension
amália, 65 ans, 36 ans de cotisation, 300 euros de pension

for a donation or cotisation, the reference number corresponds to the current year.
pour un don ou une cotisation, le numéro de référence correspond à l'année du don.

cotisation avant recouvrement réserve réserve défaut de donner suite à une mise en demeure
(2) le paragraphe (1) s’applique relativement aux pénalités imposées le 1er avril 2007 ou par la suite.

47customs duties droits de douane 48 sima assessment cotisation de lmsi 49 excise tax taxe d'accise
47customs duties droits de douane 48 sima assessment cotisation de lmsi 49 excise tax taxe d'accise 50 gst tps

has a minimum of 01 digits and a maximum of 05 digits located in the upper right hand corner of the cotisation card of the remittance slip.
formé d'un minimun de 01 chiffres et d'un maximum de 05 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit de la carte de cotisation du coupon de remise.

a revenu québec, le nouveau service d'authentification destiné aux particuliers leur permettra de consulter leur avis de cotisation en ligne.
À revenu québec, le nouveau service d'authentification destiné aux particuliers leur permettra de consulter leur avis de cotisation en ligne.

"wage moderation" contribution (cotisation de modération salariale/ loonmatigingsbijdrage): 7.48% employer.
cotisation de modération salariale (loonmatigingsbijdrage): 7,48% employeur.

the tax charge, which included the cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cvae) tax in france, was 3.8 million.
la charge d'impôt, qui comprend la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cvae) en france, s'élève à 3,8 millions d'euros.

"assessment" « cotisation » "assessment" means an assessment under this act and includes a reassessment.
« agence » "agency" « agence » l’agence des douanes et du revenu du canada, créée par le paragraphe 4(1) de la loi sur l’agence des douanes et du revenu du canada.

a copy of the creditsprd, is available upon request by e-mailing assessment-cotisation@cbsa-asfc.gc.ca.
une copie du dcp du sedirio est disponible sur demande en envoyant un courriel à l’adresse : assessment-cotisation@cbsa-asfc.gc.ca.

"analyst" means a person who is designated as an analyst under section 9. "assessment" « cotisation » 10
24 b) en ce qui concerne le vin, contenant d’une capacité de plus de 50 l et d’au plus 2 000 l. « cotisation » "assessment"

(cotisation) "counsel" means every person who may practise as a barrister, advocate, attorney or solicitor in any of the provinces.
(registry) « greffier » la personne nommée à titre de greffier de la cour par l'administrateur en chef du service administratif des tribunaux judiciaires après consultation du juge en chef.

le taux de cotisation des travailleurs autonomes ne peut dépasser 10,25 p. 100 même si l'actuaire en chef du bureau du surintendent des institutions financières est d'avis, au moment de préparer le rapport prévu à l'article 115, qu'un taux de cotisation plus élevé est justifié.
le taux de cotisation des travailleurs autonomes ne peut dépasser 10,25 p. 100 même si l'actuaire en chef du bureau du surintendant des institutions financières est d'avis, au moment de préparer le rapport prévu à l'article 115, qu'un taux de cotisation plus élevé est justifié.