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rien à déclarer?
rien à déclarer?

• vous devez déclarer
veuillez rapporter sous, produits en bois nous vous remercions d’avance

"reportable property" « bien à déclarer »
(ii) fiducie au profit d’un athlète amateur, (iii) fiducie pour l’entretien d’un cimetière,

il n'a pas eu la force de déclarer
il n'a pas eu la force de déclarer

* "déclarer la philosophie" (puf, paris, 1997).
* "déclarer la philosophie" (puf, paris, 1997).

paris. "rien à déclarer, messieurs !", auteur:cummings.
paris. "rien à déclarer, messieurs !", auteur:cummings.

il est regrettable que le conseil ait exigé le droit de déclarer une urgence.
il est regrettable que le conseil ait exigé le droit de déclarer une urgence.

"be aware you must declare…" in french "déclarer les animaux…"
« be aware you must declare… » en français « déclarer les animaux… »

ces dernières doivent également déclarer, pays par pays, leurs activités et les chiffres d’affaires réalisés.
ces dernières doivent également déclarer, pays par pays, leurs activités et les chiffres d’affaires réalisés.

ces personnes doivent déclarer les renseignements aux termes du présent avis si la production de la sablière ou de la carrière a été supérieure à 500 000 tonnes en 2007.
(1) a person subject to this notice shall report information in relation to a substance listed in part 1 of schedule 1 whether or not there is a release, disposal or transfer for recycling of the substance from a contiguous facility or offshore installation if, during 2007.

ils doivent aussi déclarer avoir vérifié la possibilité d'utilisation d'autres sources de financement, notamment privées.
la mise en œuvre d’un fonds de garantie permettra également de couvrir des risques postérieurs à la construction dans le cas de montages de type ppp.

2(2) le ministre peut déclarer tout lieu d'intérêt historique ou anthropologique lieu protégé au sens de la présente loi.
• « lieu protégé » désigne tout lieu d'intérêt historique ou anthropologique déclaré tel par le ministre;

however, the pamphlet il faut s'informer et déclarer [be aware you must declare] was available in a bilingual version.
par ailleurs le dépliant il faut s'informer et déclarer était disponible en version bilingue.

les répondants âgés de 29 à 45 ans étaient 2,0 fois plus susceptibles que tous les autres de déclarer des problèmes (p=0,0001).
les répondants victimes voulaient par-dessus tout être informés au sujet de l'état d'avancement de l'enquête et au sujet du système de justice pénale. la vaste majorité des victimes avaient reçu cette information.

should be bilingual p1230051 ccra primary inspection waiting area "be aware you must declare..." in french "déclarer les animaux..."
devrait être bilingue p1230051 salle d'attente pour l'inspection primaire de l'adrc « be aware you must declare... » en français « déclarer les animaux... »

les immigrants de sexe masculin ou féminin sont moins susceptibles de déclarer des problèmes de santé chroniques en général. cependant la cote exprimant le risque de déclarer des problèmes de santé chroniques augmente en proportion du nombre d’années vécues au canada.
les immigrants présentent des taux de dépression et de dépendance à l'alcool inférieurs à ceux de la population née au canada.

déclarer l’ordonnance sur l’ancienneté opposable a l’intimée association canadienne des pilotes de lignes aériennes et comme ayant préséance sur toute convention collective pouvant lier les intimées.
déclarer l’ordonnance sur l’ancienneté opposable à l’intimée association canadienne des pilotes de lignes aériennes et comme ayant préséance sur toute convention collective pouvant lier les intimées.

(1) lorsqu'elle prend connaissance de faits qui, à son avis, démontrent que le prestataire ou une personne agissant pour son compte a perpétré l'un des actes délictueux suivants, la commission peut lui infliger une pénalité pour chacun de ces actes : (a) in relation to a claim for benefits, made a representation that the claimant or other person knew was false or misleading; a) à l'occasion d'une demande de prestations, faire sciemment une déclaration fausse ou trompeuse; (b) being required under this act or the regulations to provide information, provided information or made a representation that the claimant or other person knew was false or misleading; b) étant requis en vertu de la présente loi ou des règlements de fournir des renseignements, faire une déclaration ou fournir un renseignement qu'on sait être faux ou trompeurs; (c) knowingly failed to declare to the commission all or some of the claimant's earnings for a period determined under the regulations for which the claimant claimed benefits; c) omettre sciemment de déclarer à la commission tout ou partie de la rémunération reçue à l'égard de la période déterminée conformément aux règlements pour laquelle il a demandé des prestations; (d) made a claim or declaration that the claimant or other person knew was false or misleading because of the non-disclosure of facts; d) faire une demande ou une déclaration que, en raison de la dissimulation de certains faits, l'on sait être fausse ou trompeuse; (e) being the payee of a special warrant, knowingly negotiated or attempted to negotiate it for benefits to which the claimant was not entitled; e) sciemment négocier ou tenter de négocier un mandat spécial établi à son nom pour des prestations au bénéfice desquelles on n'est pas admissible; (f) knowingly failed to return a special warrant or the amount of the warrant or any excess amount, as required by section 44; f) omettre sciemment de renvoyer un mandat spécial ou d'en restituer le montant ou la partie excédentaire comme le requiert l'article 44; (g) imported or exported a document issued by the commission, or had it imported or exported, for the purpose of defrauding or deceiving the commission; or g) dans l'intention de léser ou de tromper la commission, importer ou exporter, ou faire importer ou exporter, un document délivré par elle; (h) participated in, assented to or acquiesced in an act or omission mentioned in paragraphs (a) to (g). h) participer, consentir ou acquiescer à la perpétration d'un acte délictueux visé à l'un ou l'autre des alinéas a) à g).
38.(1) lorsqu'elle prend connaissance de faits qui, à son avis, démontrent que le prestataire ou une personne agissant pour son compte a perpétré l'un des actes délictueux suivants, la commission peut lui infliger une pénalité pour chacun de ces actes : 38.(1) the commission may impose on a claimant, or any other person acting for a claimant, a penalty for each of the following acts or omissions if the commission becomes aware of facts that in its opinion establish that the claimant or other person has a) à l'occasion d'une demande de prestations, faire sciemment une déclaration fausse ou trompeuse; (a) in relation to a claim for benefits, made a representation that the claimant or other person knew was false or misleading; b) étant requis en vertu de la présente loi ou des règlements de fournir des renseignements, faire une déclaration ou fournir un renseignement qu'on sait être faux ou trompeurs; (b) being required under this act or the regulations to provide information, provided information or made a representation that the claimant or other person knew was false or misleading; c) omettre sciemment de déclarer à la commission tout ou partie de la rémunération reçue à l'égard de la période déterminée conformément aux règlements pour laquelle il a demandé des prestations; (c) knowingly failed to declare to the commission all or some of the claimant's earnings for a period determined under the regulations for which the claimant claimed benefits; d) faire une demande ou une déclaration que, en raison de la dissimulation de certains faits, l'on sait être fausse ou trompeuse; (d) made a claim or declaration that the claimant or other person knew was false or misleading because of the non-disclosure of facts; e) sciemment négocier ou tenter de négocier un mandat spécial établi à son nom pour des prestations au bénéfice desquelles on n'est pas admissible; (e) being the payee of a special warrant, knowingly negotiated or attempted to negotiate it for benefits to which the claimant was not entitled; f) omettre sciemment de renvoyer un mandat spécial ou d'en restituer le montant ou la partie excédentaire comme le requiert l'article 44; (f) knowingly failed to return a special warrant or the amount of the warrant or any excess amount, as required by section 44; g) dans l'intention de léser ou de tromper la commission, importer ou exporter, ou faire importer ou exporter, un document délivré par elle; (g) imported or exported a document issued by the commission, or had it imported or exported, for the purpose of defrauding or deceiving the commission; or h) participer, consentir ou acquiescer à la perpétration d'un acte délictueux visé à l'un ou l'autre des alinéas a) à g).