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il n'y a pas encore de dates déterminées.
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Última atualização: 2018-02-13
Frequência de uso: 1
Qualidade:
les matières de la compétence des tribunaux spéciaux seront déterminées par la loi.
les matières de la compétence des tribunaux spéciaux seront déterminées par la loi.
Última atualização: 2018-02-13
Frequência de uso: 1
Qualidade:
commune, arrondissement dans les villes déterminées par la législation interne, section de commune,
pour l’espagne:
Última atualização: 2014-11-21
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Qualidade:
les personnes déterminées à enfreindre la loi, l’uniforme a un effet dissuasif immédiat.
for public citizens, right away they know you are part of emergency services."
Última atualização: 2015-05-14
Frequência de uso: 1
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in france: commune, arrondissement dans les villes déterminées par la législation interne, section de commune
pour la france commune, arrondissement dans les villes déterminées par la législation interne, section de commune,
les municipalités sont déterminées à être des chefs de file, à faire preuve de dynamisme et à améliorer rapidement leurs services aux citoyens.
further development of electronic transactions the use of information and communications technology has a long tradition in public administration.
le 14 janvier 2004, la cour d’arbitrage a rendu un arrêt annulant certaines catégories de bénéficiaires tels que précédemment déterminées.
en attendant une adaptation de la loi13 , un régime transitoire a été mis sur pied par voie réglementaire.
(b) les contraintes de vibration déterminées ne doivent pas dépasser des valeurs qui ont été montrées comme sûres pour une utilisation continue.
(8) un moyen pour indiquer au pilote que l'hélice est en pas inversé, pour chaque hélice à pas réversible.
permis le permis de recherche archéologique autorise son détenteur à effectuer des fouilles ou des relevés aux endroits qui y sont spécifiés conformément aux conditions déterminées par règlement du gouvernement; art.
«permit» means a valid research permit issued under section 67; sections 67, 68, 69. 70(1) (b) this section specifies that the minister has the power to make regulations regarding the permit.
la version française de cette publication est intitulée transferts d'une disposition à prestations déterminées à une disposition à cotisations déterminées ou à un reer ou un ferr et transferts entre dispositions à prestations déterminées.
the english version of this publication is entitled transfers from a defined benefit provision to a money purchase provision, an rrsp or a rrif and transfers between defined benefit provisions.
cela peut signifier un système où les renseignements sont interprétés et filtrés, où il faut passer par des voies déterminées et où la «légitimité» des plaintes est parfois remise en question.
par exemple, il est rare qu'un établissement permette aux résidentes et résidents de meubler leur chambre avec leur propre mobilier ou de choisir l'heure de leur bain (gaul, 1990).
les parties contractantes qui forment une union douanière ou économique peuvent notifier au secrétaire général du conseil que, pour l'application d'une annexe déterminée à la présente convention, leurs territoires sont à considérer comme un seul territoire.
contracting parties which form a customs or economic union may state by notification to the secretary-general of the council that for the application of a given annex to this convention their territories are to be taken as a single territory.