Você procurou por: fall within the framework (Inglês - Francês)

fall within the scope of
être compris dans

all these aims should fall within the framework of the csce.
elles veulent atteindre aussi vite que possible les standards de vie qui existent dans notre communauté.

• fall within the tobacco farming:
on accorde la priorité aux propositions qui :

the appellants’ arguments fall within the framework of this case-law.
c’est dans le cadre dessiné par cette jurisprudence que se situe l’argumentation des requérantes.

it thus falls within the framework of the invention itself.
on est alors dans le cadre de l'invention proprement dite.

the proposals will fall within the framework of the guidelines laid down in this memorandum.
la communauté qui, de tous les grands ensembles industriels, est le plus inséré dans les réseaux de l'interdépendance économique mondiale, par tage avec les pvd un intérêt fondamental à la construction d'un système de coopération économique internationale offrant aux pays partenaires un minimum de sécurité et de prévisibilité.

the different possibilities for creating the obstacle fall within the framework of the invention
les différentes possibilités pour créer l'obstacle entrent dans le cadre de l'invention

falls within the purview of
relève de la compétence de

the four proposals we are going to debate today fall within the framework of this process.
les quatre propositions dont nous allons débattre ici aujourd'hui s' inscrivent dans ce processus.

these networks fall within the framework of the general objective of social and economic cohesion.
cette proposition est très ambitieuse, mais elle ne dispose pas des ressources nécessaires.

44. crime prevention falls within the framework of the undp governance programme.
la prévention du crime relève du cadre du programme de gouvernance du pnud.

activities in the african, caribbean and pacific countries fall within the framework of the cotonou agreement.
les opérations de la banque dans les pays d'afrique, des caraïbes et du pacifique s'inscrivent dans le cadre de l'accord de cotonou.

fund's assistance, investments must 'fall within the framework of a regional development programme'.
le règlement feder stipule que, pour bénéficier d'un concours feder, les investissements doivent s'inscrire dans le cadre d'un programme de développement régional.

accordingly, the purposes of the trust fall within the framework of the national housing act (nha).
en conséquence, les objets de la fiducie relèvent du cadre de la loi nationale sur l’habitation.

this summit, which falls within the framework of the operational implementation of the euro-
ce sommet, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre concrète du partenariat euro-méditerranéen,

they are also the first to fall within the framework of the luxembourg european council's conclusions on employment.
ce sont aussi les premières à s'inscrire dans le cadre des conclusions du conseil européen de luxembourg sur l'emploi.

this means the headings in the caf also falls within the framework of the current pct system.
cela signifie que les titres du caf rentrent aussi dans le cadre du système pct en vigueur.

life insurance is a wealth management tool that falls within the framework of long-term investment.
l’assurance vie luxembourgeoise est un outil de gestion patrimoniale et succesorale qui s’inscrit dans une logique à long terme.

minugua falls within the framework of the negotiating process between the government of guatemala and the urng.
cette mission s'inscrit dans le cadre du processus de négociation entre le gouvernement du guatemala et l'urng.

the comprehensive eu effort falls within the framework of un security council resolution 1701(2006).
l’effort global de l’ue s’inscrit dans le cadre de la résolution 1701 (2006) du conseil de sécurité des nations unies.