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(idoc)
(idoc)

idoc removed
hd1

‘idoc’ — commission
retraite anticipée — conseil

admin (idoc), olaf, sg
admin (ido), olaf, sg

if this is the case, idoc cannot open an investigation.
dans l'affirmative, l'idoc ne peut ouvrir une enquête.

dir idoc — investigation and disciplinary office of the commission
dir idoc — office d’investigation et de discipline de la commission

moreover, article 5 of the idoc decision states: 1.
par ailleurs l'article 5 de la décision idoc précise que : 1.

• directorate idoc - investigation and disciplinary office of the commission
• direction idoc - office d'investigation et de discipline

and an intermediate documents (idoc) adapter in a data exchange interface
et d'un adaptateur de documents intermédiaires (idoc) dans une interface d'échange de données

the disciplinary procedures are then conducted by idoc and other appointing authorities of eu institutions and bodies.
les procédures disciplinaires sont alors appliquées par l'idoc et les autres aipn des institutions et organes de l'ue.

frequent contacts between olaf and idoc in 2005 enabled them to coordinate their activities in specific cases.
des contacts fréquents entre l’olaf et l’idoc au cours de l’année 2005 ont permis la coordination de leurs actions dans des cas concrets.

• the director and other members of idoc exercise their powers of administrative inquiry independently.
le directeur ainsi que les autres membres de l’idoc exercent leurs pouvoirs d’enquête administrative de manière indépendante.

following the investigation, idoc transfers its decision and certain data to the requesting court/national authority.
le cepd a¦salué les di°érentes mesures mises en place par l’unité responsable, en particulier le fait que l’unité évalue en priorité, au cas par cas, la nécessité de la procédure de screening sur la base de critères précis.

at present, therefore, data on disciplinary penalties may be kept for a period of 20 years in disciplinary files or 50 years in idoc archives.
la situation actuelle prévoit donc une conservation des données relatives aux sanctions disciplinaires d'une durée de 20 ans dans les dossiers disciplinaires ou de 50 ans dans les archives de l'idoc.

these are referenced by a file number (cms number) on the basis of which they are kept in the idoc archives.
celles-ci sont référencées par un numéro de dossier (numéro cms), en fonction duquel elles sont conservées dans les archives de l’idoc.

this system will enable us, in particular, to provide better follow-up to information received from olaf, idoc and the ias.
ce dispositif nous permettra en particulier d’ assurer un meilleur suivi des informations reçues de l’ olaf, de l’ idoc et de l’ ias.

in addition to that, decisions have been taken on administrative and disciplinary measures, and we have set up the commission 's investigation and disciplinary office- idoc for short.
en outre, la commission a arrêté des décisions sur les mesures administratives et disciplinaires, tout en instaurant l' office d' investigation et de discipline de la commission( idoc).