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recommendatory note
apostille

[recommendatory step]
[Étape ayant valeur de recommandation]

part b (recommendatory)
partie b (ayant valeur de recommandation)

b. recommendatory measures
b. mesures du type recommandation

3 which is recommendatory.
cette règle n'est pas équivalente à la cac certification générale du codex pour l'étiquetage des produits préemballés [codex stan 1 - 1985 (rev.

it has recommendatory and investigatory powers.
elle peut adopter des recommandations et mener des enquêtes.

annexes [...] are recommendatory in character.
les annexes [...] ont valeur de recommandation.

global instruments (binding or recommendatory)
instruments mondiaux (contraignants ou facultatifs)

three lists mandatory, recommendatory, national
trois listes: obligatoire, recommandée, nationale;

annexes i and iv are recommendatory in character.
les annexes i et iv ont un caractère de recommandation.

part a of the code is mandatory, part b recommendatory.
les dispositions de la partie a du code sont contraignantes, celles de la partie b sont recommandatoires.

(a) global instruments (binding or recommendatory)
a) instruments mondiaux (contraignants ou facultatifs)

any conclusions by the committee can only be recommendatory or preliminary.
les conclusions du comité ne peuvent avoir qu'un caractère de recommandation ou préliminaire.

the commission had only "non-binding" recommendatory powers.
la commission ne disposait toutefois que d’un pouvoir de recommandation non exécutoire.

consideration of possible measures to give effect to recommendatory provisions.
Étude de mesures éventuelles pour appliquer les dispositions facultatives.

this power differs markedly from the federal commissioners' recommendatory role.
il s’agit donc d’un pouvoir qui diffère nettement du pouvoir de recommandation que possèdent les commissaires nommés par le gouverneur en conseil.

every issue fell within the mandate of this body, and its recommendatory powers.
chaque question relève du mandat de cet organe et de ses pouvoirs de recommandation.

2. the decisions of the group of experts shall be of a recommendatory character.
2. les décisions du groupe d'experts ont un caractère de recommandation.

however, all the ombudsman's work is of a recommendatory nature to some extent.
tous les actes du défenseur ont toutefois à un certain point valeur de recommandation.

the choice between mandatory and recommendatory provisions may involve several considerations, including:
19. plusieurs éléments peuvent intervenir dans le choix entre dispositions obligatoires et dispositions ayant valeur de recommandations, à savoir notamment :