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non-resident rebate for eligible tour packages ............
remboursement aux non-résidents pour les voyages organisés admissibles ....................................

_________________________________________________ (name and address of non-resident tour operator)
_________________________________________________ (nom et adresse de l’organisateur de voyages non-résident)

amount payable by non-resident tour operator $18,472.50
montant payable par l’organisateur de voyages non résident 18 472,50 $

minus credit for gst amount payable by non-resident tour operator
l’exemple suivant montre comment créditer le remboursement pour un congrès étranger.

paying or crediting the rebate amount to a non-resident tour operator .........................................
payer ou créditer le montant du remboursement à un organisateur de voyages non-résident .............

the canadian tour operator credits the rebate to the non-resident tour operator.
l’organisateur de voyages canadien porte le remboursement au crédit de l'organisateur non résident.

if you are a non-resident tour operator, see "rebate for tour operators" on page 8.
si vous êtes un organisateur de voyages non-résident, consultez « remboursement pour les organisateurs de voyages » à la page 9.

in these instances, the unregistered non-resident tour operators may seek an adjustment from the canadian supplier.
dans de telles situations, l'organisateur de voyage non résident et non inscrit peut demander un rajustement auprès du fournisseur canadien.

the non-registered non-resident tour operator pays the hotel operator $2,000 plus $120 gst.
l'organisateur de voyages paie 2 000 $ plus 120 $ de tps à l'exploitant de l'hôtel.

example 1 a travel agency in yarmouth, nova scotia, books hotel accommodation in canada for a non-resident tour operator.
exemple 1 une agence de voyages de yarmouth (nouvelle-Écosse) réserve une chambre d’hôtel au canada pour un organisateur de voyages non-résident.

in this case, canadian travel service providers can accept an interim certificate or other declaration of intent from the non-resident tour operator.
dans ce cas, les fournisseurs de services de tourisme canadiens peuvent accepter un certificat temporaire ou une autre déclaration d'intention de la part de l'organisateur de voyages non-résident.

example 1you sell 15 tour packages at an all-inclusive price of $1,000 per person to a non-resident tour operator.
exemple 1vous vendez 15 voyages organisés à un prix forfaitaire de 1 000 $ par personne à un organisateur de voyages non-résident.

an unregistered non-resident tour operator may claim a rebate only to the extent that the accommodation is ultimately made available to a non-resident consumer.
ce remboursement ne peut toutefois être demandé que dans la mesure où le logement ou l’emplacement est mis à la disposition d’un consommateur non-résident.

paying or crediting the rebate amount to a non-resident tour operator due to changes to the law that took effect on april 1, 2007: ■
payer ou créditer le montant du remboursement à un organisateur de voyages non-résident en raison de changements à la loi qui sont entrés en er vigueur le 1 avril 2007 : ■

gi-033 foreign convention and tour incentive program - rebate for non-registered non resident tour operators purchasing accommodation you can view this publication in:
gi-033 programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - remboursement aux organisateurs de voyages non résidents et non inscrits qui acquièrent de l'hébergement vous pouvez visualiser la publication :

example 1 a non-registered non-resident tour operator buys a tour package from a registrant canadian tour operator for $1,000 plus $60 gst.
exemple 1 un organisateur de voyages non résident et non inscrit achète un voyage organisé, au coût de 1 000 $ plus 60 $ de tps, auprès d'un organisateur de voyages canadien inscrit.

general calculation method non-registered non-resident tour operators must use the general calculation method to calculate the rebate available in respect of purchases of tour packages that include eligible accommodation in canada.
méthode générale de calcul les organisateurs de voyages non résidents et non inscrits doivent utiliser la méthode générale de calcul pour déterminer le montant du remboursement relatif à l'achat de voyages organisés qui comprennent l'hébergement admissible au canada.

rebate for eligible tour packages • gst/hst info sheets gi-033, foreign convention and tour incentive program - non-resident tour operators:
• info tps/tvh gi-033, programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – organisateurs non résidents de voyages : remboursement de la taxe payée sur l'hébergement vendu dans un voyage organisé admissible

claiming the rebate as a non-resident tour operator that is not registered for gst/hst, use form gst115, gst/hst rebate application for tour packages, to claim your rebate.
demande de remboursement si vous êtes un organisateur de voyages non-résident et que vous n’êtes pas inscrit à la tps/tvh, utilisez le formulaire gst115, demande de remboursement de la tps/tvh pour les voyages organisés, pour demander votre remboursement.

forms and publications gst/hst info sheets gi-033 - foreign convention and tour incentive program - rebate for non-registered non-resident tour operators purchasing accommodation
formulaires et publications série des mémorandums sur la tps/tvh gi-033 - programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - remboursement aux organisateurs de voyages non résidents et non inscrits qui acquièrent de l'hébergement