Você procurou por: several cases in the file in attachment (Inglês - Francês)

pleaded several cases in strasbourg.
a plaidé plusieurs affaires à strasbourg.

several cases in point arose last year.
plusieurs cas se sont présentés cette année.

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at present, there are several cases in relation to the directive.
plusieurs affaires ayant trait à cette directive sont actuellement pendantes.

he also referred to several cases involving delays in the granting of visas.
il a également cité plusieurs exemples de visas qui n'avaient pas été délivrés dans les temps.

several cases have been cited in the media following accusations of sexual abuse.
plusieurs cas ont été cités dans les médias suite à des accusations de maltraitances sexuelles.

because there are several cases in which they have been effective
justification la condamnation des stratégies classiques de gestion des risques d’inondation ne devrait pas être absolue car elles ont été efficaces dans certains cas.

it referenced several cases in support of its position.6 18.
elle a soutenu que ses soumissions présentaient plus qu’assez de renseignements

bell cited several cases in which the commission considered the issue of undue preference.
bell a mentionné plusieurs cas où le conseil a étudié la question de la préférence indue.

95. the board noted several cases in which the original contracts were extended frequently.
95. le comité a observé plusieurs cas dans lesquels les contrats initiaux avaient été fréquemment prolongés.

also, in several cases examined, copies of paid vouchers were not kept in the relevant files.
par ailleurs, dans plusieurs des cas examinés, aucune copie des bons de paiement ne figurait au dossier.

citing several cases in kabengele, note 99 mr. justice rouleau stated:
citant plusieurs cas dans kabengele note 99, monsieur le juge rouleau a fait la déclaration suivante :

several cases in the past year illustrate the nis commitment to crime prevention and enforcement of the nda and criminal code.
plusieurs cas de la dernière année démontrent l’engagement du sne à la lutte contre le crime et à l’application de la ldn et du code criminel.

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application of the public policy exception has been considered in several cases in addition to ephedra.
outre l'affaire ephedra, l'application de l'exception d'ordre public a été envisagée dans plusieurs autres affaires.

181. the military court in belgrade had several cases in which perpetrators of the criminal offences were tried and punished.
le tribunal militaire de belgrade a eu à connaître de différents cas d'infractions pénales qui se sont conclus par la condamnation des inculpés.

early aboriginal claims there were several cases in 1973 that brought the concept of aboriginal land title and rights to national prominence.
les premières revendications autochtones plusieurs cas, en 1973, ont élevé au niveau de la conscience nationale le concept de titres fonciers et de droits des autochtones.

there are several cases in which purposes that help to enforce some particular law have been upheld as charitable.
il y a eu plusieurs affaires où il a été jugé que des fins qui contribuaient à faire respecter une loi particulière relevaient de la bienfaisance.

counsel in the aro have been involved in several cases involving important legal issues.
au sein du bra, les juristes ont pris part à plusieurs affaires comportant des questions juridiques de premier plan.

in the late 1990s, laws limiting prosecution were invalidated, and several cases were reopened.
a la fin des années 1990, les lois limitant les poursuites ont été abrogées et plusieurs dossiers ont été réouverts.