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trade licensing office
bureau des licences commerciales

licensing office, ministry of foreign trade
office des licences, ministère du commerce extérieur

website of the hungarian trade licensing office;
- site web du bureau hongrois des licences commerciales;

representation in proceedings before the trades licensing office
la représentation en procédure devant le bureau de profession

licensing office, ministry of the economy and foreign trade
office des licences du ministère de l'économie et du commerce extérieur

functional licensing office opened and training and assessment program developed.
l'élaboration du système d'accréditation de laboratoire est en cours.

• functional licensing office opened and training and assessment program developed.
• terminer l’élaboration du règlement et publier celui-ci dans la partie i de la gazette du canada .ouvrir un bureau opérationnel de délivrance des permis et élaborer un programme de formation et d’évaluation.

for more information about the declaration, please contact your regional licensing office.
pour de plus amples renseignements au sujet de la déclaration, veuillez communiquer avec votre bureau régional de la délivrance des licences.

the entrepreneur is registered in a trade register in the trade licensing office in brno.
l’entrepreneur est inscrit au registre des professions libérables du bureau des professions libérales de brno.

an applicant for a flvc for recreational purposes may apply directly to any tcca licensing office.
le requérant d’un cvle à des fins de loisirs peut soumettre sa demande directement à tout bureau de délivrance des licences de tcac.

- functional licensing office for commercial feed mills and farms manufacturing medicated feeds opened.
- ouvrir un bureau de délivrance de permis fonctionnel pour les provenderies commerciales et les fermes produisant des aliments médicamentés.

trade licensing office undertakes regular visits to producers so that they understand relevant export controls.
le bureau des licences commerciales rend visite périodiquement aux producteurs de façon à ce qu'ils comprennent les contrôles à l'exportation qui s'appliquent.

forms for the annual application will be mailed out by the establishment licensing office prior to the expiry date.
l’unité des licences d’établissement mettra les formulaires pour la nouvelle demande annuelle à la poste avant la date d’expiration.

texas a&m university technology licensing office website http://tlo.tamu.edu, october 2001.
ajouter de la valeur aux produits du bois au canada atlantique : point de vue des intéressés sur les enjeux :

list of licensing offices referred to in article 4
liste des bureaux chargés de la délivrance des licences visés à l’article 4

it is chaired by the head of the hungarian trade licensing office and includes representatives from a wide range of departments and agencies.
présidé par le directeur du bureau hongrois des licences commerciales, il rassemble des représentants de nombreux services et organismes.

prior to submitting a flight crew permit or licence application to a tcca regional licensing office, the applicant shall:
avant de soumettre une demande de permis ou de licence d’équipage de conduite à un bureau régional de délivrance des licences de tcac, le demandeur doit:

a licensing officer must verify the the results before the applicant submits a copy to the licensing office (ibid.).
un agent de traitement des permis doit vérifier les résultats avant que le demandeur présente une copie au bureau de délivrance des permis (ibid.).

the radiation protection division also has jurisdiction, together with the licensing office, over transfers of nuclear material, equipment and technology.
la division de la radioprotection a également compétence, avec l'office des licences, sur les transferts de matières, équipements et technologies nucléaires.

preston, alan, massachussets institute of technology, m.i.t. technology licensing office publication (date unknown).
enjeux touchant la commercialisation des résultats de la recherche universitaire canadienne.