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allocation to provision
dotation

commentary to provision 1
commentaire relatif à la disposition 1

allocations to provision accounts
dotations aux comptes de provision

to provision advice to applicants.
offrir des conseils aux demandeurs.

allocation to provision/social plan
dotations provisions/plan social

credit related to provision of services
crédit lié à une prestation de service

method and apparatus to provision network routes
procÉdÉ et appareil pour approvisionner des routes de rÉseau

indicate to the operator the authorization to provision.
indiquer à l'opérateur l'autorisation d'approvisionner.

user interfaces and methods to provision electronic facsimiles
procÉdÉs et interfaces utilisateur pour approvisionner des tÉlÉcopies Électroniques

• from referral to provision of first home care service
• temps écoulé entre l'aiguillage et le premier service de soins de santé à domicile

adjusted to provision shown in post-liberation accounts.
le montant demandé a été révisé compte tenu des éléments apparaissant dans les comptes postérieurs à la libération.

techniques are described to provision and manage conference websites.
la présente invention concerne des techniques de fourniture et de gestion de sites de conférence web.

free transactions or to provision of services commercial (shortterm)
octroi et remboursement de prêts et crédits non liés à des transactions commerciales ou à des prestations de services (à court terme)

charges to provisions
dotations aux provisions

agreement 1050/00 - agreement to provision provincial 9-1-1 service
entente 1050/00 - entente relative à la fourniture du service 9-1-1 provincial

to resort to provisions
recourir à des dispositions

11.transfer to provision for guarantees issued . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.dotation aux provisions pour garanties émises . . . . . . . . . . . . . . . . . .

amendments to provisions for chlorosilanes
amendements aux dispositions relatives aux chlorosilanes

reference to provisions of title 1
référence aux dispositions du otre 1

references to provisions of the customs act
renvois À certaines dispositions de la loi sur les douanes