Você procurou por: without fault (Inglês - Francês)

without fault,
sans faute,

negligence without fault
négligence sans faute

liability for accident without fault
responsabilité pour les cas fortuits

again, nobody is without fault.
encore là, personne n'est parfait.

liability without fault of the producer;
la responsabilité sans faute du producteur;

objective liability and liability without fault
responsabilité objective et responsabilité sans faute

the federal liberals are not without fault.
cependant, les libéraux fédéraux ont également leur part de responsabilité.

we know full well that he is not without fault.
Évidemment, nous savons fort bien qu' il n' est pas sans reproche.

however, none of these models is without fault.
les taux d’hospitalisation liés aux chirurgies oculaires étaient également plus élevés chez les immigrants.

13. the press control regime has not been without fault.
le régime de contrôle de la presse n’est pas irréprochable.

companies must assume liability for damage to consumers without fault.
les entreprises doivent pouvoir se porter garant auprès des consommateurs sans passer par un dédommagement.

curve 31a shows a gaussian-type pulse (without fault).
la courbe 31a représente une impulsion de type gaussien (sans défaut).

he also clarified that being without fault does not mean being without sin.
dans sa prédication, l’apôtre-patriarche a expliqué que ne pas pratiquer le mensonge ne signifiait pas être sans péché, mais aimer la vérité divine.

thus it is verified here also that the first algorithm was executed without fault.
on vérifie donc ici aussi que le premier algorithme s'est déroulé sans faute.

i would not say they have been without fault, particularly around the arguido time.
les josserand n'ont été prévenus que le lendemain de la disparition.

a gear swing was carried out without fault and the aircraft was returned to service.
on a sorti et rentré le train d'atterrissage à des fins de vérification, et aucune anomalie n'a été constatée; l'avion a été remis en service.

dist liability without fault; no-fault liability; strict liability voir responsabilité2
ant express acceptance acceptation inconditionnelle (n.f.) unconditional acceptance voir aussi acceptation sans réserve

that is why cash compensation paid by governments for those harmed without fault should be avoided.
c'est pour cela que des indemnités en espèces, payées par le gouvernement, doivent être évitées pour ceux qui ont été infectés sans que quiconque ne soit responsable.

whereas libility without fault should apply only to movables which have been industrially produced;
considérant que la responsabilité ne saurait s'appliquer qu'aux biens mobiliers faisant l'objet d'une production industrielle;

and those other signs, made with a clean hand and without fault, it was simply astonishing.
quant aux signes, tracés d'une craie pure et sans tache, c'était tout simplement merveilleux.