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ii.5-le gaspillage d’eau et les pertes
ii.5 - le gaspillage d'eau et les pertes

régime tva pour pmes régime fiscal pour prise en compte des pertes
regime iva per le pmi regime fiscale per la contabilizzazione delle perdite

les parties conviennent que le calcul de la somme nette aux termes des paragraphes 3 et 4 du présent additif constituent une estimation raisonnable des pertes encourues .
les parties conviennent que le calcul de la somme nette aux termes des paragraphes 3 et 4 du présent additif constituent une estimation raisonnable des pertes encourues .

26-plusieurs mesures ont été prises pour lutter contre les phénomènes de gaspillage et des pertes d’eau par:
26-plusieurs mesures ont été prises pour lutter contre les phénomènes de gaspillage et des pertes d'eau par:

la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .
la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .

21-la baisse des niveaux piézométriques peut engendrer une intrusion d’eaux saumâtres ou d’eau de mer dans les aquifères côtiers, avec des effets négatifs sur les écosystèmes et l’environnement, assèchement des sources et pertes des eaux de puits artésiens etc.,.
21-la baisse des niveaux piézométriques peut engendrer une intrusion d'eaux saumâtres ou d'eau de mer dans les aquifères côtiers, avec des effets négatifs sur les écosystèmes et l'environnement, assèchement des sources et pertes des eaux de puits artésiens etc.,.