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compatibilité des mesures
compatibilité des mesures

les mesures de restructuration
les mesures de restructuration

c. compatibilitÉ des mesures
c. compatibilitÉ des mesures

mesures _bar_ bénéfice _bar_
mesures _bar_ bénéfice _bar_

apprÉciation des mesures en question
apprÉciation des mesures en question

a. proposition de mesures utiles
a. proposition de mesures utiles

les neuf mesures repris dans le tableau suivant:
les neuf mesures repris dans le tableau suivant:

description dÉtaillÉe des mesures de sauvetage et de restructuration
description dÉtaillÉe des mesures de sauvetage et de restructuration

c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration
c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration

les deux mesures proposées concernent le marché du transbordement de fret.
les deux mesures proposées concernent le marché du transbordement de fret.

doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f
doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f

evaluation du caractère d'aide des mesures de sauvetage et de restructuration
evaluation du caractère d'aide des mesures de sauvetage et de restructuration

pour y arriver, le plan de restructuration prévoyait les 8 mesures suivantes:
pour y arriver, le plan de restructuration prévoyait les 8 mesures suivantes:

les mesures de restructuration ont été décrites ci-dessus dans la partie 2.
les mesures de restructuration ont été décrites ci-dessus dans la partie 2.

la commission note que les mesures proposées ne concernent pas le marché de la logistique.
la commission note que les mesures proposées ne concernent pas le marché de la logistique.

ces mesures ont contribué à limiter le personnel nécessaire et à baisser les frais généraux.
ces mesures ont contribué à limiter le personnel nécessaire et à baisser les frais généraux.

elles ne constituent donc pas des mesures générales et ne bénéficient pas aux nombreux concurrents du lne.
elles ne constituent donc pas des mesures générales et ne bénéficient pas aux nombreux concurrents du lne.

(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:
(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:

" les etats membres prennent toutes mesures aptes à assurer la bonne conservation des produits stockés .
« les États membres prennent toutes mesures aptes à assurer la bonne conservation des produits stockés .

elle propose à ceux-ci les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché commun.
elle propose à ceux-ci les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché commun.