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seulement pour les traumatismes craniens.
alleen voor hoofdletsel?

- certificat émis et valable seulement pour le trimestre du 1er ... au 28/29/30/31 ...
- certificat émis et valable seulement pour le trimestre du 1er ... au 28/29/30/31 ...

in francese certificat émis et valable seulement pour le trimestre du 1er … au 28/29/30/31 …
in het frans certificat émis et valable seulement pour le trimestre du 1er … au 28/29/30/31 …

in francese certificat émis au titre du règlement (ce) no 1981/2005 et valable seulement jusqu'au 31 mars 2006
frans certificat émis au titre du règlement (ce) no 1981/2005 et valable seulement jusqu'au 31 mars 2006

in francese certificat émis au titre du règlement (ce) no 1320/2005 et valable seulement jusqu’au 31 décembre 2005
in het frans certificat émis au titre du règlement (ce) no 1320/2005 et valable seulement jusqu’au 31 décembre 2005

sont pris en compte pour le barème non seulement les collaborateurs directement engagés par le producteur de jeu, mais aussi ceux rattachés aux éventuelles entreprises sous-traitantes chargées des opérations de fabrication.
sont pris en compte pour le barème non seulement les collaborateurs directement engagés par le producteur de jeu, mais aussi ceux rattachés aux éventuelles entreprises sous-traitantes chargées des opérations de fabrication.

cependant, le test de l'investisseur privé en économie de marché vise non seulement la viabilité économique d'une entreprise, mais la rentabilité de celle-ci.
cependant, le test de l'investisseur privé en économie de marché vise non seulement la viabilité économique d'une entreprise, mais la rentabilité de celle-ci.

(56) la commission se demande si les fonds apportés par la sncb à abx ne devraient pas être qualifiés de ressources d'etat pour des raisons similaires à celles de l'ouverture de procédure. elle doute ensuite que cet apport constitue un investissement avisé compte tenu des difficultés d'abx-f. enfin, elle rappelle que les mesures initialement notifiées non seulement pour abx-d et –nl, mais aussi pour abx-f avaient pour finalité de rétablir la viabilité du groupe abx [14]. la commission constate que les versements à effectuer dans le contexte du res en france paraissent tout autant remplir cette même finalité, ce qui indique que les mesures de soutien de la sncb devant permettre le res, s'inscrivent bien dans la logique d'aide à la restructuration du groupe abx.
(56) la commission se demande si les fonds apportés par la sncb à abx ne devraient pas être qualifiés de ressources d'État pour des raisons similaires à celles de l'ouverture de procédure. elle doute ensuite que cet apport constitue un investissement avisé compte tenu des difficultés d'abx-f. enfin, elle rappelle que les mesures initialement notifiées non seulement pour abx-d et –nl, mais aussi pour abx-f avaient pour finalité de rétablir la viabilité du groupe abx [14]. la commission constate que les versements à effectuer dans le contexte du res en france paraissent tout autant remplir cette même finalité, ce qui indique que les mesures de soutien de la sncb devant permettre le res, s'inscrivent bien dans la logique d'aide à la restructuration du groupe abx.