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taxe professionelle
taxe professionelle

taxe sur les véhicules automoteurs,
taxe sur les véhicules automoteurs

taxe foncire sur le propriétés bâties
taxe foncière sur les propriétés bâties

taxe sure les conventions d'assurances
taxe sur les conventions d'assurances

taxe foncire sur les propriétés non bâties
taxe foncière sur les propriétés non bâties

- taxe à l’exportation non applicable
- taxe à l'exportation non applicable

impôts fonciers et taxe sur la valeur nette
impôts fonciers et taxe sur la valeur nette

b) taxe différentielle sur les véhicules à moteur,
b) taxe différentielle sur les véhicules à moteur

- taxe complémentaire perçue à l’exportation du riz
- taxe complémentaire perçue à l'exportation du riz

w języku francuskim taxe spéciale perçue à l'exportation du riz
französisch taxe spéciale perçue à l'exportation du riz

le reversement de cette taxe a été notifié à la commission par lettre datée du 12 août 1992.
le reversement de cette taxe a été notifié à la commission par lettre datée du 12 août 1992.

w belgii (i) taxe annuelle sur les contrats d’assurance;
in belgien i) taxe annuelle sur les contrats d’assurance,

formalne postępowanie obejmowało również system podatków od przedsiębiorstw (taxe professionnelle) zastosowany do ft.
das förmliche prüfverfahren betraf außerdem eine für ft geltende gewerbesteuerregelung („taxe professionnelle“).

44. enfin, les holdings 1929 exonérées ne semble pas être soumises à la taxe sur la valeur nette ou à la taxe foncière applicables aux sociétés imposables au luxembourg.
44. enfin, les holdings 1929 exonérées ne semble pas être soumises à la taxe sur la valeur nette ou à la taxe foncière applicables aux sociétés imposables au luxembourg.

w języku francuskim orge d'intervention ne donnant pas lieu à restitution ni taxe, règlement (ce) no 1516/2005
französisch orge d'intervention ne donnant pas lieu à restitution ni taxe, règlement (ce) no 1516/2005