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ce comportement semble être celui de la plupart des concurrents du secteur.
ce comportement semble être celui de la plupart des concurrents du secteur.

4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);
4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);

(31) ce type d'avances est très classique dans le secteur aéronautique.
(31) ce type d'avances est très classique dans le secteur aéronautique.

le régime confère un avantage à certaines entreprises d'un segment particulier du secteur aéronautique.
le régime confère un avantage à certaines entreprises d'un segment particulier du secteur aéronautique.

ucb sa pharma secteur chemin du foriest, b- 1420 braine- l´alleud belgia
titular de la autorización de comercialización

le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.
le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.

en outre, le secteur maritime représente à lui seul 75 % des dossiers présentés au ministre du budget pour obtenir son agrément.
en outre, le secteur maritime représente à lui seul 75 % des dossiers présentés au ministre du budget pour obtenir son agrément.

cette démarche des autorités françaises a eu pour effet de concentrer l'impact du régime sur le secteur du transport et en particulier du transport maritime.
cette démarche des autorités françaises a eu pour effet de concentrer l'impact du régime sur le secteur du transport et en particulier du transport maritime.

(32) en quatrième lieu, le secteur des fruits et légumes est pleinement ouvert à la concurrence intra-communautaire.
(32) en quatrième lieu, le secteur des fruits et légumes est pleinement ouvert à la concurrence intra-communautaire.

podstawa prawna - arrêté ministériel du 18 octobre 2001 relatif aux interventions structurelles fédérales en belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 pour la période 2000-2006
fundamento jurídico - deliberazione n. 14918 del 7 novembre 2003 della giunta regionale della lombardia

podstawa prawna : loi portant création d'"un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes"
fundamento jurídico : loi portant création d'"un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes"

(83) dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de cession au secteur privé, les autorités françaises ont notifié à la commission les opérations suivantes:
(83) dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de cession au secteur privé, les autorités françaises ont notifié à la commission les opérations suivantes:

- le secteur d'activité "ifb logistics", qui commercialise les activités d'expédition d'ifb et;
- le secteur d'activité "ifb logistics", qui commercialise les activités d'expédition d'ifb et;

(168) la commission note que le transfert de la sncm au secteur privé est un élément important dans la restructuration de l'entreprise et crédibilise fortement la perspective de son retour à la viabilité.
(168) la commission note que le transfert de la sncm au secteur privé est un élément important dans la restructuration de l'entreprise et crédibilise fortement la perspective de son retour à la viabilité.

władze francuskie w piśmie z dnia 7 sierpnia 1998 r. odnotowują, że zwróciły się o zastosowanie odstępstwa od dyrektywy 92/81 w celu „wdrożenia systemu podatków akcyzowych, który nie wpłynąłby niekorzystnie na sektor” („pour pouvoir instaurer un regime d’accise non pénalisant pour le secteur”) (dodano zaznaczenie).
en su carta de 7 de agosto de 1998, las autoridades francesas indican que solicitaron la derogación de la directiva 92/81 para «establecer un régimen impositivo que no penalice al sector» («pour pouvoir instaurer un régime d'accise non pénalisant pour le secteur») (el subrayado es nuestro).