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ce comportement semble être celui de la plupart des concurrents du secteur.
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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(31) ce type d'avances est très classique dans le secteur aéronautique.
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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le régime confère un avantage à certaines entreprises d'un segment particulier du secteur aéronautique.
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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ucb sa pharma secteur chemin du foriest, b- 1420 braine- l´alleud belgia
titular de la autorización de comercialización
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le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.
le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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en outre, le secteur maritime représente à lui seul 75 % des dossiers présentés au ministre du budget pour obtenir son agrément.
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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cette démarche des autorités françaises a eu pour effet de concentrer l'impact du régime sur le secteur du transport et en particulier du transport maritime.
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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(32) en quatrième lieu, le secteur des fruits et légumes est pleinement ouvert à la concurrence intra-communautaire.
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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podstawa prawna - arrêté ministériel du 18 octobre 2001 relatif aux interventions structurelles fédérales en belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 pour la période 2000-2006
fundamento jurídico - deliberazione n. 14918 del 7 novembre 2003 della giunta regionale della lombardia
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podstawa prawna : loi portant création d'"un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes"
fundamento jurídico : loi portant création d'"un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes"
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(83) dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de cession au secteur privé, les autorités françaises ont notifié à la commission les opérations suivantes:
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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- le secteur d'activité "ifb logistics", qui commercialise les activités d'expédition d'ifb et;
- le secteur d'activité "ifb logistics", qui commercialise les activités d'expédition d'ifb et;
마지막 업데이트: 2014-10-23
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(168) la commission note que le transfert de la sncm au secteur privé est un élément important dans la restructuration de l'entreprise et crédibilise fortement la perspective de son retour à la viabilité.
(168) la commission note que le transfert de la sncm au secteur privé est un élément important dans la restructuration de l'entreprise et crédibilise fortement la perspective de son retour à la viabilité.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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władze francuskie w piśmie z dnia 7 sierpnia 1998 r. odnotowują, że zwróciły się o zastosowanie odstępstwa od dyrektywy 92/81 w celu „wdrożenia systemu podatków akcyzowych, który nie wpłynąłby niekorzystnie na sektor” („pour pouvoir instaurer un regime d’accise non pénalisant pour le secteur”) (dodano zaznaczenie).
en su carta de 7 de agosto de 1998, las autoridades francesas indican que solicitaron la derogación de la directiva 92/81 para «establecer un régimen impositivo que no penalice al sector» («pour pouvoir instaurer un régime d'accise non pénalisant pour le secteur») (el subrayado es nuestro).
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