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le bénéficiaire
le bénéficiaire

[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.
[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.

elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

dans ce contexte, la commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité ifp.
dans ce contexte, la commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité ifp.

en effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.
en effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.

elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.

dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.
dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.

après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.
après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.

le bénéficiaire de l'aide serait la société ford-werke gmbh établie à genk, en belgique, qui fait partie de ford motor company.
le bénéficiaire de l'aide serait la société ford-werke gmbh établie à genk, en belgique, qui fait partie de ford motor company.

comme évoqué au point 32, les autorités françaises soutiennent à ce propos que seule une garantie expresse de l'État procure aux prêteurs une sécurité particulière et dérogatoire et donc un avantage à son bénéficiaire.
comme évoqué au point 32, les autorités françaises soutiennent à ce propos que seule une garantie expresse de l'État procure aux prêteurs une sécurité particulière et dérogatoire et donc un avantage à son bénéficiaire.

ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le lne est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).
ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le lne est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).

le modèle type de convention à conclure entre l'etat belge et l'entreprise bénéficiaire prévoit que la société concernée n'aura en aucune circonstance à rembourser des intérêts sur la somme avancée.
le modèle type de convention à conclure entre l'etat belge et l'entreprise bénéficiaire prévoit que la société concernée n'aura en aucune circonstance à rembourser des intérêts sur la somme avancée.

exportören eller hans befullmäktigade ombud skall ange `gsp beneficiary countries` och `ec` eller `pays bénéficiaires du spg` och `ce` i fält 2 på varucertifikatet eur.1.
vývozce nebo jím zmocněný zástupce uvede v kolonce 2 průvodního osvědčení eur.1 slova "pays bénéficaires du spg" a "ce" nebo "gsp beneficiary countries" a "ec".