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contingent tarifaire d’avoine du code nc 10040000
contingent tarifaire d'avoine du code nc 1004 00 00

contingent tarifaire de grains d'avoine autrement travaillés des codes nc 11042292 et 11042299
contingent tarifaire de grains d'avoine autrement travaillés des codes nc 1104 22 92 et 1104 22 99

-taux de droit 89 écus/t. contingent tarifaire d’avoine du code nc 10040000
-taux de droit 89 écus/t. contingent tarifaire d'avoine du code nc 1004 00 00

-droit zéro. contingent tarifaire de grains d'avoine autrement travaillés des codes nc 11042292 et 11042299
-droit zéro. contingent tarifaire de grains d'avoine autrement travaillés des codes nc 1104 22 92 et 1104 22 99

(12) par lettre du 10 février 2003 [24], les autorités françaises ont développé des arguments visant à démontrer que le projet d'aide respecte en tout point les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises [25] (ci-après dénommées "les lignes directrices de 1999") ainsi qu'une description des engagements nouveaux sur l'évolution des effectifs et des salaires, sur la maîtrise des consommations intermédiaires et sur la politique tarifaire de la sncm.
(12) par lettre du 10 février 2003 [24], les autorités françaises ont développé des arguments visant à démontrer que le projet d'aide respecte en tout point les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises [25] (ci-après dénommées%quot%les lignes directrices de 1999%quot%) ainsi qu'une description des engagements nouveaux sur l'évolution des effectifs et des salaires, sur la maîtrise des consommations intermédiaires et sur la politique tarifaire de la sncm.