Вы искали: appeals commission, berlin chamber o... (Английский - Французский)

eth appeals commission
commission de recours des epf

presiding judge, appeals chamber of the
président de la chambre d'appel

city parliament berlin chamber of deputies
parlement de la ville (villes libres - elai).

federal tax appeals commission
commission fédérale de recours en matière de contributions

swiss asylum appeals commission
commission suisse de recours en matière d'asile

appeals commission for competition matters
commission de recours pour les questions de concurrence

federal public purchase appeals commission
commission fédérale de recours en matière de marchés publics

b. work of the refugee appeals commission
b. sur les activités de la commission de recours pour les réfugiés

◦ credentialing of physicians
• délivrance de titres et de certificats à l'intention des médecins;

the chamber of appeal
chambre des appels

d special immigration appeals commission act 1997;
d special immigration appeals commission act 1997 (loi sur la commission spéciale de recours en matière d’immigration);

source: west berlin only: berlin chamber of industry and commerce
tableau: principales entreprises

chambers of physicians of the land
chambres des médecins du land

european elections while the west berlin chamber of deputies elected 3 members.
Élections européennes émettre un vote préférentiel, disposant à cet effet de six voix.

this appeals commission is an administrative procedural review board.
cette commission de recours est un comité d'examen des procédures administratives.

on 19 december 1994, the disciplinary appeals commission rejected his appeal.
le 19 décembre 1994, la commission des recours en matière disciplinaire a rejeté le recours de l'auteur.

he held meetings with a number of associations of health professionals, including the federate chamber of physicians.
il a organisé des réunions avec un certain nombre d'associations de professionnels de la santé, notamment l'ordre des médecins.

appeals commissions fdjp
commissions de recours dfjp

internal appeal commission
commission de recours interne

this cartel office decision was confirmed by the berlin chamber court on 8 november 1995.
durant les deux saisons postérieures, la dbf a accordé les droits de retransmission télévisuelle, soit pour des matchs individuels, soit pour plusieurs matchs, à différentes chaînes de télévision.