Вы искали: ascertains (Английский - Французский)

thus, one ascertains that:
on assure ainsi que :

who ascertains something like that?
et qui constate cela ?

ascertains conformity with essential requirements
s'assure de la conformité aux exigences essentielles,

the amendment ascertains necessary investments.
l'amendement garantit les investissements nécessaires.

— ascertains conformity with essential requirements,
tant que l’éventail des modules prévu dans ladirective n’aura pas changé, les fabricants (lesconstructeurs), dans le domaine réglementaire, devront se limiter aux possibilités rappelées cidessus.

where a member state ascertains that:
lorsqu'un État membre constate que:

``(b) the deputy returning officer ascertains''
«cation auprès du directeur du scrutin, qu'il est inscrit sur la liste»

which ascertains the parking information generated from the parking information generator
qui vérifie les informations de stationnement produites par le générateur d'informations de stationnement

to ascertain damage
contrôler le dommage