Вы искали: derogating (Английский - Французский)

derogating
dérogation

derogating clause
clause dérogatoire

special arrangements derogating
régime spécial dérogatoire

derogating control orders.
les ordonnances de contrôle dérogatoires.

derogating terms and conditions
modalités et conditions dérogatoires

non-derogating control orders.
les ordonnances de contrôle non dérogatoires.

measures derogating from the obligations
mesures permettant de suspendre les

derogating from rights 19 - 26 7
mesures dérogatoires au droit 19 - 26 7

notified derogating terms and conditions
modalités et conditions dérogatoires ayant fait l'objet d'une notification

regulation derogating from the staff regulations
réglement dérogatoire au statut

the derogating character of the increased reductions
sur le caractère dérogatoire des réductions majorées

· notification of national legislation derogating therefrom
· notification de dispositions nationales y dérogeant

articles 4 and 5: measures restricting or derogating
art. 4 et 5 : mesures restrictives de droits et

only non-derogating control orders have therefore been made.
seules des ordonnances de contrôle non dérogatoires ont donc été prises.

that derogating provision is under examination in the present case.
c’est sur la légalité de cette disposition dérogatoire que la cour doit se prononcer en l’espèce.

rule 139 laid down a transitional procedure derogating from that provision:
«dans l'application de l'article 138, il est exceptionnellement tenu compte, s'agissant des langues officielles des États membres qui ont adhéré à l'union européenne le 1er mai 2004, à compter de cette date et jusqu'au 31 décembre 2006, de la disponibilité effective et en nombre suffisant des interprètes et des traducteurs correspondants.»

the derogating measures relating to structures have no financial impact.
les mesures dérogatoires en matière structurelle n’ont aucune incidence financière.

a derogating control order has effect for six months, also renewable.
pour un contrôle dérogatoire, elle est valide six mois, également renouvelables.

derogating from paragraph 1 cats may be imported under the following conditions:
par dérogation au paragraphe 1, les chats peuvent être importés aux conditions suivantes:

this should provide the possibility of derogating from some of the more onerous provisions.
il devrait ainsi être possible de déroger à certaines des dispositions les plus contraignantes.