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guarantee conditions
clauses de garantie

general guarantee conditions
conditions générales de garantie

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american military authorities find it hard to guarantee conditions of security.
les autorités militaires américaines ont du mal à garantir des conditions de sécurité sur le territoire.

assistance is also given with the negotiation of rates and guarantee conditions.
les femmes bénéficient également d’une aide lors de la négociation des taux et des conditions de garantie.

ciposa set up working environments to guarantee conditions up to 10-7 mbar
ciposa a réalisé des environnements de travail pour garantir des conditions jusqu'à 10-7mbar

e) to guarantee conditions of competition balanced between the single carriers.
et) garantir des conditions de concurrence vous équilibrez parmi les individuels vecteurs.

to guarantee conditions excluding every possible danger would have been to make the very insurrection unnecessary.
mais qu'en serait-il cette fois-ci ? s'assurer des conditions qui excluraient tout danger, ce serait rendre inutile toute insurrection : le but de celle-ci est précisément de briser des obstacles que l'on ne peut éliminer par la politique.

please ensure you comply with the following guarantee conditions: • normal use in a home environment.
la garantie s'applique sous réserve du respect des conditions suivantes: • utilisation normale dans un environnement intérieur;

the contract/agreement aims to guarantee conditions of training and remuneration corresponding to the provisions of the law.
les enseignants qui optent pour les établissements spéciaux sont ainsi confrontés à des impératifs pédagogiques très différents de ceux imposés à leurs collègues affectés aux formations professionnelles ordinaires, raison pour laquelle les possibilités habituelles de formation pédago giques leur sont insuffisantes.

another problem area left unaddressed by the draft directive is the place at which the legal guarantee conditions are to be fulfilled.
le lieu où les obligations découlant de la garantie légale doivent être remplies constitue une autre problématique non réglée par la proposition de directive.

the information to be supplied by the time of delivery (article 10) should explicitly mention the guarantee conditions.
parmi les informations à fournir au moment de l'exécution (article 10), une référence explicite aux conditions de garantie serait nécessaire.

guarantee conditions of the kind laid down by regulation no 3040/91 necessarily mean that undertakings not in a position to meet them are shut out.
des conditions de garantie telles que celles imposées par le règlement n° 3040/91 impliquent nécessairement l'exclusion des entreprises qui ne sont pas en mesure d'y satisfaire.

thus the guarantee conditions are applicable without discrimination in tfte member siate concerned to all sony products irrespective of theplace of purchase within the eec.
de cette façon, les conditions de garantie s'appliquant sans discrimination dans l'État membre concerné à tous les produits sony quel que soit leur point de vente dans la cee.

the state shall recognize and protect the family as the fundamental unit of society and shall guarantee conditions that will fully promote attainment of its purposes.
l'État reconnaîtra et protégera la famille en tant que cellule de base de la société et garantira les conditions qui favorisent intégralement la poursuite de ses objectifs.

on the other, it is also vital to guarantee conditions for genuine develop ment and, in some cases, the economic survival of the frontline states.
d'autre part, il est vital de garantir les conditions d'un authentique développe ment et, dans certains cas, de la survie économi que des etats de la ligne de front.

the liberian government was also to be congratulated for its voluntary repatriation programme and the immense effort that it had made to guarantee conditions conducive to sustainable return of refugees and displaced persons.
il convient également de féliciter le gouvernement libérien de son programme de rapatriement librement consenti et de l'effort considérable qu'il a engagé pour garantir des conditions propices au retour durable des réfugiés et des personnes déplacées.

(c) improve the guarantee conditions for these investments; this would mean, for example, close collaboration with guarantee organizations;
prêts c) améliorer les conditions de garantie de ces investissements; cela impliquerait, par exemple, une collaboration avec les sociétés de cautionnement; d) inclure la possibilité d'octroyer, le cas échéant, des prêts à taux variable; e) favoriser le financement de projets par du capital-risque en utilisant une combinaison appropriée entre fonds propres et prêts à long terme.

if the prison is to continue to operate without water, electricity and sewage, every effort should be made to guarantee conditions worthy of a penitentiary system in a democratic state.
si la prison doit continuer à fonctionner sans eau ni électricité ni tout-à-l'égout, il faudrait tout faire pour garantir des conditions dignes d'un système pénitentiaire dans un etat démocratique.

all pricedetermining characteristics of the products should be taken into account, including quantity of units sold, transport provided, rebates, service conditions, guarantee conditions and destination.
il convient de prendre en considération tous les éléments qui déterminent le prix des produits, y compris le nombre d'unités vendues, les prestations de transports assurées, les ristournes accordées, les modalités du service après vente, les conditions de garanties et la destination.