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filed to another court
renvoyées devant une autre juridiction

statements filed to external firm.
hcr oui les déclarations sont déposées auprès d’un cabinet externe.

amendments filed to meet an objection
modifications produites pour répondre à une objection

letter of intent filed to sipd.
lettre d’intention soumise à la dppr.

general complaints filed to the commission
plaintes générales déposées auprès de la commission

several patents have been filed to this end.
dans cette optique plusieurs brevets ont été déposés.

a bill has also been filed to decriminalize vagrancy.
un projet de loi a également été déposé, visant à dépénaliser le vagabondage.

while applying a magnetic filed to the solution
tout en appliquant un champ magnétique à la solution

claims have to be filed to the labour courts.
cette disposition consacre l’égalité des droits entre les femmes et les hommes.

patent applications filed to the epo per million inhabitants
demandes de brevets déposées auprès de l’oeb par million d’habitants

no file could be filed to the embassy of mexico.
aucun dossier ne pourra être déposé à l’ambassade du mexique.

• documents classified and filed to official records systems
• classification des documents et intégration dans les systèmes officiels de gestion des documents

patent applications have been filed to secure worldwide protection.
il a déposé des demandes de brevets pour protéger ses droits à l'échelle mondiale.

the receipts are then filed to be reconciled to the card statements.
ensuite, les reçus sont versés au dossier pour être conciliés avec les relevés de la carte.

accordingly, the election cannot be filed to make the sale taxable.
par conséquent, mme laforêt ne peut pas faire le choix pour rendre la vente taxable.

• independent decisions on appeals filed to contest customs decisions.
• des décisions indépendantes en matière d'appels visant des décisions douanières.

any changes to the manufacturing of hdes should be appropriately filed to bgtd.
tout changement apporté à la fabrication des eoh devrait être dûment communiqué à la dpbtg.

form t100c should be filed to obtain a tin after ftws are exercised.
le formulaire t100c doit être présenté pour obtenir un nit une fois que les daaa auront été exercés.

the agency has considered the material filed to date in support of the application.
l'office a pris en compte les documents reçus à ce jour à l'appui de la demande.

an application for supplementary letters patent must be filed to effect such a change.
pour effectuer cette modification, vous devez préparer une demande de lettres patentes supplémentaires.